Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

EARL DUFAU

384 461 299

Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques
Assat
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

MR DUFAU PATRICE, 10 RUE DE LA JUDEE, 64510 ASSAT FRANCE

Activité

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Effectif

Données non disponibles

Création

15/12/1991

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation maraîchère exploitation de biens agricoles

Code NAF ou APE:

01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)

SIRET 38446129900016
Début activité 15/12/1991
Adresse mr dufau patrice, 10 rue de la judee, 64510 assat france

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de résolution du plan et d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 novembre 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire -SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3 place Albert, BP127, 64001 Pau cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François LEGRAND. N° RG : 24/00008
Bodacc A n°20240075, annonce n°3562

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François) ; commissaire à l'exécution du plan, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG : 15/00030
Bodacc A n°20170250, annonce n°2216

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau le 31 août 2016, où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00030
Bodacc A n°20170024, annonce n°2390

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau le 31 août 2016, où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00030
Bodacc A n°20170022, annonce n°1990

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG 15/30
Bodacc A n°20160100, annonce n°3376

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Depuis le 22/05/2016
Jugement d'ouverture
15/02/2016
Bodacc A n°20160100/3376
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
31/08/2016
Bodacc A n°20170022/1990
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
31/08/2016
Bodacc A n°20170024/2390
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
09/10/2017
Bodacc A n°20170250/2216
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement d'ouverture
12/03/2024
Bodacc A n°20240075/3562
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 3239

Etat: Suppression
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pau en date du 15/02/2016 : Ouverture d'une procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND 3, place Albert 1er, BP 127, 64000 Pau chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la parution au Bodacc du présent jugement

Numero: 2039

Etat: Suppression
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pau en date du 24/10/2016 : Renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 24/10/2016

Numero: 2106

Etat: Suppression
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pau en date du 13/03/2017 : Renouvellement exceptionnel de la période d'observation sur demande de Monsieur le Procureur de la République pour une durée de 6 mois Date d'effet : 13/03/2017

Numero: 154

Etat: Suppression
Selon jugement en date du 09/10/2017, le tribunal de grande instance de Pau a arrêté le plan de sauvegarde sur une période de quinze ans Commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Maître François LEGRAND, 3, place Albert 1er - BP 127, 64001 Pau Cedex 9

Numero: 4009

Etat: Ajout
Par jugement en date du 12/03/2024, le tribunal judiciaire de Pau a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'EARL DUFAU, a fixé la date de cessation des paiements au 23/11/2023 et a désigné la SELARL EKIP', prise en la personne de Me François LEGRAND, mandataire judiciaire, 3 place Albert 1er BP 127 64001 Pau cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication du jugement d'ouverture au BODACC auprès du liquidateur judiciaire désigné

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de EARL DUFAU

EARL DUFAU est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 384 461 299. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 33 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Pau

EARL DUFAU opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

En France il y a 46 335 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 527 entreprises dans le même secteur dans le département Pyrénées-Atlantiques , 64

Procédures collectives en cours

Direction de EARL DUFAU

EARL DUFAU Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur EARL DUFAU et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation sirene ou Obtenir rapidement un Kbis ou enfin n de TVA intracommunautaire . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EARL DUFAU consultables sur Docubiz:

  • ★ 5 Bodacc disponible(s)