EARL DUGAS

Divers procédures collectives DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PRES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS, DE L'EARL DUGAS, MR FRANCK DUGAS ET MME CATHERINE DUGAS SON EPOUSE LE 13 AOUT 2001 Date d'effet : 13/08/2001

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.04.2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS PRONONCE LA CLOTURE POUR CESSION A COMPTER DU 27.04.2004 Date d'effet : 27/04/2004

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS PROROGE JUSQU'AU 30 JUIN 2003 LA DUREE D'EXECUTION DU PLAN DE CESSION PREVUE PAR LE JUGEMENT DU 26/02/2002 Date d'effet : 22/10/2002

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/02/2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS ORDONNE LA CESSION A MR LAURENT ROBICHON DE L'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EARL DUGAS ET DES EPOUX FRANCK DUGAS ET CATHERINE DAPSENCE FIXE LA DUREE DU PLAN A HUIT MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : - SCP MARGOTTIN-BACH EN LA PERSONNE DE ME FRANKLIN BACH 39 RUE DU FORT DE VAUX 49100 ANGERS MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION MAINTIENT MR FAU, VICE PRESIDENT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MME PIGEAU, VICE PRESIDENT, COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 26.02.02 Date d'effet : 26/02/2002

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/01/02 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS REPORTE AU 1ER JANVIER 2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE L'EARL DUGAS, DE MR FRANCK DUGAS ET DE SON EPOUSE MADAME CATHERINE DAPSENCE A COMPTER DU 15.01.02 Date d'effet : 15/01/2002

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/01/2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 08/01/02 Date d'effet : 08/01/2002