EARL D'YTOT

Activité principale déclarée:

Exercice d'activité réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime et correspondant à la maîtrise, à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cyle. La société peut également accomplir toutes opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Elle est également compétente pour la réalisation des activités de cultures marines et des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article L411-37 du CRPM les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires, recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article L411-2 du CRPM les biens dont les associés exploitants sont eux-mêmes propriétaires, vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. En application de l'article 88 II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire. En matière mobilière, la société a pour objet l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérets, droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des parts de sociétés n'ayant pas pour objet l'exploitation agricole au sens de l'article L311-1 du CRPM.

Code NAF ou APE:

01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes