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Info légale & documents de la société

EARL FERME GORCE

381 226 752

Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
Combovin
Élevage de chevaux et d'autres équidés

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Statut

Fermée

Adresse

QUARTIER LES HYERES, 26120 COMBOVIN

Activité

Élevage de chevaux et d'autres équidés

Effectif

Données non disponibles

Création

01/02/1991

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE

Code NAF ou APE:

01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Thierry GORCE

Gérant

Occupe ce poste depuis le 18/02/1999

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 38122675200016
Crée le 01/02/1991
Adresse quartier les hyeres, 26120 combovin
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 18/03334
Bodacc A n°20200219, annonce n°3069

procédure collective

RCS de Valence
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances. Art. L 622-24 du Code de commerce. Dépôt de l’état de créances au tribunal de grande instance de Valence, où les récalamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/03334
Bodacc A n°20190181, annonce n°2165

procédure collective

RCS de Valence
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe SERRANO, 350 avenue Victor Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 29 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 18/03334
Bodacc A n°20190004, annonce n°2034

procédure collective

RCS de Valence
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de sauvegarde homologué par jugement du 4 juillet 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; RG N° 11/00326
Bodacc A n°20160063, annonce n°1558

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: RG N° 11/00326, jugement homologuant le plan de sauvegarde pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence
Bodacc A n°20120149, annonce n°1300

procédure collective

RCS de Valence
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20120142, annonce n°1547

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 25/02/2011 au 10/11/2020
Jugement d'ouverture
02/02/2011
Bodacc A n°20110040/1881
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
30/06/2011
Bodacc A n°20120142/1547
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
04/07/2012
Bodacc A n°20120149/1300
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
16/03/2016
Bodacc A n°20160063/1558
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Extrait de jugement
19/12/2018
Bodacc A n°20190004/2034
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
02/09/2019
Bodacc A n°20190181/2165
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
21/10/2020
Bodacc A n°20200219/3069
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F20/014084

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire de Valence en date du 21/10/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F19/001503

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 19/12/2018 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

Numero: F11/007507

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal Grande Instance de Valence en date du 29/06/2011 prolongeant la période d'observation, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F16/004300

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 16/03/2016 prononçant la modification du plan de sauvegarde

Numero: F11/007427

Etat: Ajout
Par jugement en date du 02/02/2011, le TGI VALENCE a ouvert une procédure de sauvegarde de la société EARL FERME GORCE rc 381 226 752, mandataire judiciaire : Me François MADONNA - 350 av Victor HUGO 26 VALENCE

Numero: F12/006343

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 04/07/2012 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Me François MADONNA 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de EARL FERME GORCE

EARL FERME GORCE est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 23 873.52 € son numéro SIREN est 381 226 752. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 29 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS

EARL FERME GORCE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés

En France il y a 30 235 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 282 entreprises dans le même secteur dans le département Drôme , 26

Direction & bénéficiaires de EARL FERME GORCE

EARL FERME GORCE Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EARL FERME GORCE consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)