EARL FOUASSIER

Activité principale déclarée:

l'exercice de toutes activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également aménager et exploiter des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes