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Info légale & documents de la société

EARL FREDERIC BRETONNIER

502 882 608

Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône
Saint-Romain-de-Popey
Culture de fruits à pépins et à noyau

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LE GUERRET, RTE DE SAVIGNY, 69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEY FRANCE

Activité

Culture de fruits à pépins et à noyau

Effectif

Données non disponibles

Création

15/02/2008

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

maitrise et exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, toutes opérations dan le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation en conservant le caractère civil

Code NAF ou APE:

01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

FREDERIC BRETONNIER

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 50288260800016
Début activité 15/02/2008
Adresse le guerret, rte de savigny, 69490 saint-romain-de-popey france

Annonces BODACC (10)

procédure collective

RCS de Villefranche-sur-Saône
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00149.
Bodacc A n°20190195, annonce n°1981

procédure collective

RCS de Villefranche-sur-Saône
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L’état d’avis de dépôt de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY concernant le prix de vente de l’immeuble situé à Saint-Romain de Popey le Guéret parcelles à usage de terrain de camping section B n° 1202-426-427, parcelles agricoles section B n° 1170-429-430-431-432-433-439. Dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : les petites affiches lyonnaises N° TL 195691 du 4 au 10 août 2018. N° RG : 13/00149
Bodacc A n°20180237, annonce n°2329

procédure collective

RCS de Villefranche-sur-Saône
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées par la SELARL ALLIANCE MJ ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 13/00149
Bodacc A n°20170234, annonce n°1452

procédure collective

RCS de Villefranche-sur-Saône
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et l'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juin 2016 ; mandataire judiciaire liquidateur : ALLIANCE MJ, Représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; N° RG : 13/00149
Bodacc A n°20160229, annonce n°2176

procédure collective

RCS de Villefranche-sur-Saône
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation et fixe sa durée jusqu'au 12 juin 2029 ; N° RG : 13/00149 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître PEY-HARVEY (Véronique), et Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas
Bodacc A n°20140199, annonce n°1613

procédure collective

RCS de Villefranche-sur-Saône
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° R.G : 13/00149
Bodacc A n°20140053, annonce n°986

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 12/04/2013
Jugement d'ouverture
14/03/2013
Bodacc A n°20130072/1440
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
05/09/2013
Bodacc A n°20130221/1613
Dépôt de l'état des créances
Autre jugement d'ouverture
Depuis le 15/12/2013
Jugement d'ouverture
14/11/2013
Bodacc A n°20130241/1196
Autre jugement d'ouverture
Avis de dépôt
18/02/2014
Bodacc A n°20140053/986
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
12/06/2014
Bodacc A n°20140199/1613
Jugement de plan de redressement
Liquidation judiciaire
Du 24/11/2016 au 09/10/2019
Jugement d'ouverture
10/11/2016
Bodacc A n°20160229/2176
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
09/11/2017
Bodacc A n°20170234/1452
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
17/07/2018
Bodacc A n°20180237/2329
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
12/09/2019
Bodacc A n°20190195/1981
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F16/005812

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône en date du 10/11/2016 prononçant la Liquidation Judiciaire entraînant la résolution du plan. . Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS, Date de cessation des paiements : 14/09/2011

Numero: F16/005810

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône en date du 13/02/2014 prorogeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 13/08/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F16/005811

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône en date du 12/06/2014 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS

Numero: F16/005808

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône en date du 12/09/2013 prorogeant la période d'observation jusqu'au 12/03/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F16/005809

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône en date du 14/11/2013 prononçant l' extension de la procédure pour confusion des patrimoines ouverte initialement à l'encontre de l'EARL FREDERIE BRETONNIER à Monsieur Frédéric BRETONNIER

Numero: F16/005806

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône en date du 14/03/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS Date de cessation des paiements : 14/09/2011

Marques déposées

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Présentation générale de EARL FREDERIC BRETONNIER

EARL FREDERIC BRETONNIER est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 7 500.0 € son numéro SIREN est 502 882 608. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Villefranche-Tarare

EARL FREDERIC BRETONNIER opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau

En France il y a 21 654 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 574 entreprises dans le même secteur dans le département Rhône , 69

Procédures collectives en cours

EARL FREDERIC BRETONNIER est actuellement en redressement judiciaire

Direction de EARL FREDERIC BRETONNIER

EARL FREDERIC BRETONNIER Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EARL FREDERIC BRETONNIER consultables sur Docubiz:

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