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Info légale & documents de la société

EARL GILLES BOUSQUET

414 940 197

Occitanie
Aude
Rieux-Minervois
Culture de la vigne

Documents gratuits

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Statut

Fermée

Adresse

11160 RIEUX-MINERVOIS

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

01/12/1997

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exercice de toutes activités réputées agricoles ainsi que les activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Gilles BOUSQUET

Gérant, associé unique

Occupe ce poste depuis le 02/05/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 41494019700018
Crée le 01/12/1997
Adresse 11160 rieux-minervois
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut fermé

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Bodacc A n°20130214, annonce n°925

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut la contester devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Bodacc A n°20120227, annonce n°802

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la en liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Frontil Geneviève, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
Bodacc A n°20110002, annonce n°1531

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Bodacc A n°20100231, annonce n°1020

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 06 novembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Frontil Geneviève, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
Bodacc A n°20100036, annonce n°2207

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/11/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
Bodacc A n°20100001, annonce n°1803

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 03/01/2010
Jugement d'ouverture
08/12/2009
Bodacc A n°20100001/1803
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Redressement judiciaire
Du 21/02/2010 au 04/01/2011
Jugement d'ouverture
08/12/2009
Bodacc A n°20100036/2207
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
09/11/2010
Bodacc A n°20100231/1020
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
07/12/2010
Bodacc A n°20110002/1531
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 04/01/2011 au 06/11/2013
Jugement prononçant
07/12/2010
Bodacc A n°20110002/1531
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
08/08/2011
Bodacc A n°20120227/802
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
08/10/2013
Bodacc A n°20130214/925
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3653

Etat: Ajout
Notification inter greffe Par jugement du 08/12/2009, le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne a ouvert une procédure de redressement judiciaire à compter du 08/12/2009. A désigné Mme Caroline Duchac en qualité de Juge Commissaire et Me Geneviève Frontil demeurant à 11000 Carcassonne, 2 Place Victor Basch, en qualité de Mandataire Judiciaire. A fixé provisoirement au 06/11/2009 la date de cessation des paiements.

Numero: 1520

Etat: Ajout
notification inter greffe par jugement en date du 19.04.2011 le tribunal de grande instance de carcassonne prolonge la poursuite de l'activité de l'earl gilles bousquet jusqu'à la fin de l'année culturale soit jusqu'au 30.09.2011

Numero: 3709

Etat: Ajout
Notification inter greffe Par jugement du 07/12/2010, le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne a prononcé la liquidation judiciaire de l'EARL. A désigné Me Geneviève Frontil sis à Carcassonne, 2 place Victor Basch, en qualité de mandataire liquidateur. Autorise la poursuite de l'activité pour une durée de trois mois.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de EARL GILLES BOUSQUET

EARL GILLES BOUSQUET est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 414 940 197. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CARCASSONNE

EARL GILLES BOUSQUET opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 547 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 13 367 entreprises dans le même secteur dans le département Aude , 11

Procédures collectives en cours

EARL GILLES BOUSQUET est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de EARL GILLES BOUSQUET

EARL GILLES BOUSQUET Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant, Associé unique

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EARL GILLES BOUSQUET consultables sur Docubiz:

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