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Info légale & documents de la société

EARL LA CONTERIE

393 008 156

Normandie
Eure
Mesnil-en-Ouche
Élevage de vaches laitières

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Taux de rentabilité

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Endettement

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Effectif 2022

1 - 2

Résultat d’exploitation

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LE VILLAGE, 27270 MESNIL-EN-OUCHE FRANCE

Activité

Élevage de vaches laitières

Effectif

1 ou 2 salariés
(donnée 2022)

Création

01/11/1993

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Mise en valeur d'une exploitation agricole

Code NAF ou APE:

01.41Z - Élevage de vaches laitières

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JOSE SAVAL

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

PATRICIA SAVAL

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 39300815600019
Début activité 01/11/1993
Adresse le village, 27270 mesnil-en-ouche france
Dénomination usuelle (CFE 2008) EARL LA CONTERIE

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Bernay
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 18 octobre 2036. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 17/01328
Bodacc A n°20210014, annonce n°2313

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 17/01328
Bodacc A n°20190213, annonce n°3714

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 24 octobre 2019. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. DOUDET. N° RG : 17/01328
Bodacc A n°20190086, annonce n°2422

procédure collective

RCS de Bernay
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec extension de la procédure de redressement judiciaire ; gérants de l'EARL LA CONTERIE ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 4 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/01328
Bodacc A n°20170088, annonce n°2174

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 904

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT DU24 AVRIL 2017 LE TGI D'EVREUX A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'EARL LA CONTERIE AVEC EXTENSION DE LA PROCEDURE A M JOSE SAVAL ET MME PATRICIA SAVAL ONT ETE DESIGNES : MANDATAIRE JUDICIAIRE LA SCP ZOLOTARENKO DIESBECQ 9 RUE DUCY 27000 EVREUX EN LA PERSONNE DE ME ZOLOTARENKO, JUGE COMMISSAIRE MME MARIE-NOEL COTTARD-DURAND, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M STEPHANE VAUTIER. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04 AVRIL 2017.

Numero: 1069

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT DU 16 AVRIL 2018 LE TGI D'EVREUX A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24 OCTOBRE 2018.

Numero: F18/001069

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT DU 16 AVRIL 2018 LE TGI D'EVREUX A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24 OCTOBRE 2018.

Numero: F18/002273

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de grande instance d'Evreux en date du 15/10/2018 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 24/04/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F19/001062

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de grande instance d'Evreux en date du 08/04/2019 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 24/10/2019 de EARL LA CONTERIE sise Le Bourg - La Roussiere - 27270 MESNIL EN OUCHE, et de Monsieur José SAVAL et Madame Patricia SAVAL demeurant Les Noés - 27270 SAINT AGNAN DE CERNIERES

Numero: F20/003363

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal Judiciaire d'Evreux du 18/12/2020 prolongeant la durée du plan de continuation de 2 ans soit jusuq'au 18 octobre 2036

Marques déposées

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Présentation générale de EARL LA CONTERIE

EARL LA CONTERIE est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 114 641.66 € son numéro SIREN est 393 008 156. L’entreprise a été créée en 1993 et officie donc depuis 31 ans; L’entreprise EARL LA CONTERIE compte 1 ou 2 salariés en 2025

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bernay

EARL LA CONTERIE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.41Z - Élevage de vaches laitières

En France il y a 79 259 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 310 entreprises dans le même secteur dans le département Eure , 27

Direction de EARL LA CONTERIE

EARL LA CONTERIE Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EARL LA CONTERIE consultables sur Docubiz:

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