Info légale & documents de la société

EARL LA FONTAINE

502 827 595

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LA CHOPINIERE, 85200 MERVENT FRANCE

Activité

Culture et élevage associés

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2008

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

culture et elevages associés

Code NAF ou APE:

01.50Z - Culture et élevage associés

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)


SIRET 50282759500013
Début activité 01/01/2008
Adresse la chopiniere, 85200 mervent france
Enseignes EARL LA FONTAINE

Annonces BODACC (4)


procédure collective

RCS de Roche-sur-Yon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour extinction du passif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 13/00008
Bodacc A n°20230103, annonce n°3082

procédure collective

RCS de la Roche-sur-Yon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/00008
Bodacc A n°20230085, annonce n°2300

procédure collective

RCS de La Roche-sur-Yon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître PELLETIER
Bodacc A n°20130136, annonce n°1366

création

RCS de La Roche-sur-Yon
Dénomination: EARL LA FONTAINE Adresse: la Chopinière 85200 Mervent Activité: culture et elevages associés
Bodacc A n°20080056, annonce n°1677

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 17/07/2013 au 30/05/2023
Jugement d'ouverture
20/06/2013
Bodacc A n°20130136/1366
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
19/12/2022
Bodacc A n°20230085/2300
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Jugement de clôture
11/05/2023
Bodacc A n°20230103/3082
Jugement de clôture pour extinction du passif

Observations de l'entreprise


Numero: 24764

Etat: Ajout
Par jugement en date du 20 Juin 2013 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée), a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice del'EARL LA FONTAINE ; A fixé au 20 Juin 2013 la date de cessation des paiements ; A désigné Maître Marcel PELLETIER, 4 Rue Manuel à LA ROCHE SUR YON (Vendée), en qualité de mandataire judiciaire ; A désigné Madame DE GORGGRAEF, Juge t à défaut Madame POLIDES, Vice-Présidente, en qualité de Juge-Commissaire ; A fixé à 4 mois la période d'observation. A fixé le délai de déclaration de créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC.

Numero: 77280

Etat: Ajout
Par jugement en date du 17/10/2013, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a prolongé la période d'observation de 4 mois.

Numero: 77283

Etat: Ajout
Par jugement en date du 24/07/2014, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de l'EARL LA FONTAINE avec poursutie d'activité jusqu'au 15/09/2014.

Numero: 77282

Etat: Ajout
Par jugement en date du 20/02/2014, le Tribunal de Grande Instance a renouvelé la période d'observation pour une période de 4 mois.

Numero: 77285

Etat: Ajout
Par jugement en date du 26/02/2015, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a autorisé une nouvelle durée de QUATRE MOIS le maintien de l'activité de l'EARL LA FONTAINE à compter du 15/12/2014

Numero: 77284

Etat: Ajout
Par jugement en date du 20/11/2014, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a renouvelé la période d'observation jusqu'au 15/12/2014

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de EARL LA FONTAINE


EARL LA FONTAINE est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 30 000.0 € son numéro SIREN est 502 827 595. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon

EARL LA FONTAINE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.50Z - Culture et élevage associés

En France il y a 78 091 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 998 entreprises dans le même secteur dans le département Vendée , 85

Direction de EARL LA FONTAINE

EARL LA FONTAINE Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 2 Gérants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur EARL LA FONTAINE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE INSEE ou obtenir rapidement un extrait de Kbis ou enfin tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EARL LA FONTAINE consultables sur Docubiz:

  • 4 Bodacc disponible(s)