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Info légale & documents de la société

EARL LES BOURSEAUX

401 784 657

Centre-Val de Loire
Indre
Chapelle-Saint-Laurian
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Statut

Fermée

Adresse

LD LES BOURSEAUX, 36150 LA CHAPELLE-SAINT-LAURIAN

Activité

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Effectif

Données non disponibles

Création

29/06/1995

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88/1202 du 30/12/88.

Code NAF ou APE:

01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Patrick MESNARD

Gérant

Occupe ce poste depuis le 09/02/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 40178465700025
Crée le 31/12/2005
Adresse ld les bourseaux, 36150 la chapelle-saint-laurian
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité
SIRET 40178465700017
Crée le 29/06/1995
Adresse le salle, 36150 la chapelle-saint-laurian
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Châteauroux
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour extinction du passif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 17/28
Bodacc A n°20200230, annonce n°2263

procédure collective

RCS de de Châteauroux
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Châteauroux, où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00028
Bodacc A n°20200196, annonce n°1863

procédure collective

RCS de Châteauroux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: jugement arrêtant le plan de cession. Liquidateur judiciaire : SCP ZANNI, 14, rue André Lescaroux, 36000 Châteauroux. N° RG : 17/28
Bodacc A n°20180224, annonce n°2319

procédure collective

RCS de Chateauroux
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Liquidateur : Maître ZANNI, 14 rue Lescaroux, 36000 Chateauroux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 6 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire (articles L.641-13 du Code du commerce) créances nés après jugement d’ouverture ou de prononce de la liquidation judiciaire) - N° RG : 17/28
Bodacc A n°20180177, annonce n°2772

procédure collective

RCS de Châteauroux
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/28
Bodacc A n°20180117, annonce n°2346

procédure collective

RCS de Châteauroux
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 14, rue André Lescaraux, 36000 Châteauroux ; RG n° : 17/28
Bodacc A n°20170202, annonce n°1617

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 20/10/2017 au 26/11/2020
Jugement d'ouverture
02/10/2017
Bodacc A n°20170202/1617
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
13/04/2018
Bodacc A n°20180117/2346
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
04/09/2018
Bodacc A n°20180177/2772
Autre jugement prononçant
Extrait de jugement
07/11/2018
Bodacc A n°20180224/2319
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
10/07/2019
Bodacc A n°20200196/1863
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
02/11/2020
Bodacc A n°20200230/2263
Jugement de clôture pour extinction du passif

Observations de l'entreprise

Numero: 4240

Etat: Ajout
Par jugement en date du 07/11/2018,le Tribunal de Grande Instance de Châteauroux a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de Monsieur Julien CHOPIN.

Numero: 3178

Etat: Ajout
Par jugement en date du 04 Septembre 2018, le Tribunal de Grande Instance de Châteauroux a ordonné la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. Désigna la SCP ZANNI prise en la personne de Maître Olivier ZANNI en qualité de Liquidateur. Autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 4 Décembre 2018.

Numero: 2879

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHATEAUROUX en date du 02/10/2017 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a désigné M François SCHUSTER en qualité de juge commissaire et Mme Laura TARDY en qualité de juge commissaire suppléant a désigne la SCP ZANNI 14 rue André LESCAROUX à CHATEAUROUX en qualité de mandataire judiciaire

Numero: 3987

Etat: Ajout
Cessation totale d'activité à compter du 07/11/2018 sans disparition de la personne morale suite au Jugement de plan de cession du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de EARL LES BOURSEAUX

EARL LES BOURSEAUX est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 273 600.0 € son numéro SIREN est 401 784 657. L’entreprise a été créée en 1995 et officie donc depuis 25 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CHATEAUROUX

EARL LES BOURSEAUX opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

En France il y a 212 479 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 183 entreprises dans le même secteur dans le département Indre , 36

Direction & bénéficiaires de EARL LES BOURSEAUX

EARL LES BOURSEAUX Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EARL LES BOURSEAUX consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)