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Info légale & documents de la société

EARL LES GLEYZES

429 820 723

Occitanie
Haute-Garonne
Saint-Jory
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

18 RTE DE SAINT SAUVEUR, 31790 ST JORY FRANCE

Activité

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2000

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

ENTREPRISE AGRICOLE A VOCATION CEREALIERES.

Code NAF ou APE:

01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MARC DANIEL COSTAMAGNA

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 42982072300022
Début activité 01/01/2000
Adresse 18 rte de saint sauveur, 31790 st jory france
SIRET 42982072300014
Début activité 01/01/2000
Adresse 36 che des gleyzes, 31790 saint-sauveur france

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Alix BRENAC - SELAS EGIDE - 4 rue Amélie - CS 98034 - 31080 Toulouse Cédex. Plan modifié dans les conditions suivantes : “accorde la modification substantielle du plan de l’EARL LES GLEYZES selon les modalités suivantes, comprenant la provision sur frais et honoraires : - 1ère annuité 2023 : 1.800,00 euros payés, - 2ème annuité 2024 : 1.200,00 euros payés, 20.936,06 euros à payer le 15 nov. 2024, - 3ème annuité 2025 : 22.134,06 euros à payer le 15 nov.2025, - 4ème annuité 2026 : 22.134,06 euros à payer le 15 nov. 2026, - 5ème annuité 2027 : 22.134,06 euros à payer le 15 nov. 2027, - 6ème annuité 2028 : 22.134,06 euros à payer le 15 nov. 2028, - 7ème annuité 2029 : 22.164,74 euros à payer le 15 nov. 2029, - 8ème annuité 2030 : 22.164,74 euros à payer le 15 nov. 2030, - 9ème annuité 2031 : 22.164,74 euros à payer le 15 nov. 2031, - 10ème annuité 2032 : 22.164,74 euros à payer le 15 nov. 2032, - 11ème annuité 2033 : 22.164,74 euros à payer le 15 nov. 2033, - 12ème annuité 2034 : 22.164,74 euros à payer le 15 nov. 2034, - 13ème annuité 2035 : 22.164,74 euros à payer le 15 nov. 2035, - 14ème annuité 2036 : 22.164,74 euros à payer le 15 nov. 2036, -15ème annuité 2037 : 43.129,48 euros à payer le 15 nov. 2037. Autorise la cession de la remorque Benne Jeantil GM 150 C au prix HT de 21.500 euros ; ordonne la main levée de la mesure d’inaliénabilité concernant ce bien ; ordonne que le prix de vente soit remis à hauteur de 20.934,06 euros entre les mains de la SELAS EGIDE en la personne de Maître Alix BRENAC”. N° RG : 21/03463
Bodacc A n°20240143, annonce n°1877

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Alix BRENAC SELAS EGIDE, demeurant : 4 rue Amélie - CS 98034 - 31080 Toulouse cédex 06. N° RG : 21/03463
Bodacc A n°20220233, annonce n°24

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 12 octobre 2021. N° RG : 21/03463
Bodacc A n°20220192, annonce n°3041

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 juillet 2021. Mandataire Judiciaire : Me Alix BRENAC, SELAS EGIDE, 4 rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 21/03463
Bodacc A n°20210235, annonce n°2124

dépôt des comptes

RCS de Toulouse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2009
Bodacc C n°20100043, annonce n°2200

modification

RCS de Toulouse
Dénomination: EARL LES GLEYZES Description: Nouveau siège. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20100141, annonce n°727

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 03/12/2021
Jugement d'ouverture
12/10/2021
Bodacc A n°20210235/2124
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
01/07/2022
Bodacc A n°20220192/3041
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
08/11/2022
Bodacc A n°20220233/24
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
02/07/2024
Bodacc A n°20240143/1877
Jugement modifiant le plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: F10/018441

Etat: Ajout
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 17.06.2010.

Numero: F21/055185

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 12/10/2021 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC cs 98034 4 rue Amélie 31080 Toulouse CEDEX 06. Date de cessation des paiements : 19/07/2021

Numero: F22/024338

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 10/05/2022 renouvelant la période d'observation jusqu'au 12/10/2022.

Numero: F22/056994

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 08/11/2022 arrêtant jugement arrêtant le plan de redressement Commissaire à l'exécution du plan : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6

Marques déposées

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Présentation générale de EARL LES GLEYZES

EARL LES GLEYZES est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 429 820 723. L’entreprise a été créée en 2000 et officie donc depuis 25 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse

EARL LES GLEYZES opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

En France il y a 213 117 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 6 022 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Garonne , 31

Procédures collectives en cours

EARL LES GLEYZES est actuellement en redressement judiciaire

Direction de EARL LES GLEYZES

EARL LES GLEYZES Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EARL LES GLEYZES consultables sur Docubiz:

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