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Info légale & documents de la société

EARL MANCEL

424 142 933

Bretagne
Ille-et-Vilaine
Montreuil-sur-Ille
Culture et élevage associés

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Taux de rentabilité

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Endettement

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Effectif 2022

3 - 5

Résultat d’exploitation

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LANGAGER, 35440 FRA MONTREUIL-SUR-ILLE FRANCE

Activité

Culture et élevage associés

Effectif

3 à 5 salariés
(donnée 2022)

Création

01/09/1999

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

activité agricole : cultures céréalières et elevage porcin (début : 1.9.1999)

Code NAF ou APE:

01.50Z - Culture et élevage associés

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)

SIRET 42414293300011
Début activité 01/09/1999
Adresse langager, 35440 fra montreuil-sur-ille france

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement modifiant substantiellement le plan de sauvegarde tel qu’arrêté le 5 septembre 2011 et modifié le 7 janvier 2019 par le même tribunal. Dit que les échéances exigibles et à échoir du plan d’apurement du passif seront payables, sans intérêts de retard, comme suit : échéances n° 12, n° 13, n° 14, n° 15 pour les 2022, 2023, 2024, 2025 à 9% chacune pour un total de 36%. Prolonge la durée du plan de sauvegarde d’un an A SUSPENDU les mensualités de prêt inclues dans le plan de sauvegarde pour une durée d’un an à compter du jugement, sans intérêts ou pénalités de retard ; le règlement sera reporté en fin de plan soit au 30 juin 2025, sans intérêts ni pénalités de retard. Dit que le dispositif des jugements du 5 septembre 2011 et du 7 janvier 2019 continuent à s’appliquer pour le surplus non modifié. Maître Olivier MASSART, 10 square Vercingétorix 35000 Rennes est le commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde pour cette période. N° RG : 10/03870
Bodacc A n°20220034, annonce n°2380

procédure collective

RCS de de Rennes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de sauvegarde Complément de jugement: jugement modifiant le plan de sauvegarde. Dit que l’échéance due au 30 juin 2018 (8 %) est reportée en fin de plan et sera payée le 30 juin 2024. Dit que l’ensemble des prêts du Crédit agricole seront suspendus pour une durée de douze mois à compter du présent jugement, sans intérêts ni pénalités contractuelles pour les seuls prêts compris dans le plan. Commissaire à l’exécution du plan : maître MASSART Olivier, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes. N° RG : 10/03870
Bodacc A n°20190029, annonce n°1622

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement homologuant un plan de sauvegarde pour une durée de 12 années ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé commissaire à l'exécution du plan
Bodacc A n°20110191, annonce n°1236

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20110125, annonce n°1239

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; fixe la date de cessation des paiements au 6 septembre 2010 ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé mandataire judiciaire, les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ci-dessus désigné
Bodacc A n°20100188, annonce n°1752

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Depuis le 28/09/2010
Jugement d'ouverture
06/09/2010
Bodacc A n°20100188/1752
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
27/05/2011
Bodacc A n°20110125/1239
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Extrait de jugement
05/09/2011
Bodacc A n°20110191/1236
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Extrait de jugement
07/01/2019
Bodacc A n°20190029/1622
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Extrait de jugement
31/01/2022
Bodacc A n°20220034/2380
Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Observations de l'entreprise

Numero: 2

Etat: Suppression
: Le 6 septembre 2010, le Tribunal de Grande Instan ce de Rennes ordonne l'ouverture de la procédure de sauvegarde de l'EARL MANCEL. Fixe au 8 Novembre 2010 la date d'expiration de la période d'observation. Désigne Maître Olivier MASSART, 10 square Vercingé torix, 35000 RENNES en qualité de mandataire judi ciaire. Désigne Mme RONSIN, Vice-Président au Tribunal en qualité de Juge Commissaire et Mme DURAND, Vice- Président au Tribunal en qualité de Juge Commissai re suppléant.

Numero: 3

Etat: Suppression
: En date du 05.09.2011, le Tribunal de Grande Instance de Rennes arrête le plan de sauvegarde. Adopte le plan de sauvegarde de l'exploitation agricole et fixe la durée du plan à 12 années. Désigne Maître Olivier Massart, 10 square Vercingé torix 35000 Rennes en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

Numero: 73002

Etat: Suppression
Jugement du tribunal de grande instance de RENNES En date du 07/01/2019 A prononcé la modification du plan et dit que l'échéance due au 30/6/2018 (8%) est reportée en fin de plan et sera payée le 30/6/2024. A dit que l'ensemble des prêts du Crédit AGricole seront suspendus pour une durée de 12 mois à compter du présent jugemen, sans intérêts ni pénalités contractuelles pour les seuls prêts compris dans le plan.

Numero: 4914

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal Judiciaire de Rennes en date du 31/01/2022 modifiant le plan de continuation

Marques déposées

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Présentation générale de EARL MANCEL

EARL MANCEL est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 183 000.0 € son numéro SIREN est 424 142 933. L’entreprise a été créée en 1999 et officie donc depuis 25 ans; L’entreprise EARL MANCEL compte 3 à 5 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Rennes

EARL MANCEL opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.50Z - Culture et élevage associés

En France il y a 77 823 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 699 entreprises dans le même secteur dans le département Ille-et-Vilaine , 35

Procédures collectives en cours

Direction de EARL MANCEL

EARL MANCEL Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EARL MANCEL consultables sur Docubiz:

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