EARL MICHEL

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.09.2002, LE T.G.I. DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 19.11.2001 A DESIGNE MME PECHART, VICE PRESIDENT, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, SON SUPPLEANT, OU LE PRESIDENT DU TRIBUNAL EN CAS D'EMPECHEMENT & MAITRE PIERRE JULIEN (9 BD VICTOR HUGO - 13150 TARASCON), EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS , LUI A IMPARTI UN DELAI DE 12 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU PRESENT JUGEMENT AU BODACC POUR ETABLIR LA LISTE DES CREANCIERS , A ORDONNE L'OUVERTURE DE LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT LE DELAI LEGAL, EN VUE D'APPRECIER LES CONDITIONS DE POURSUITE EVENTUELLE DE L'ACTIVITE ET A PRESCRIT L'ETABLISSEMENT DE L'INVENTAIRE LEGAL DES BIENS DE L'ENTREPRISE Date d'effet : 26/09/2002

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.05.2003, LE TGI DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , A CONFIRME MADAME PECHART EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, ET MAITRE MAITRE PIERRE JULIEN - 9 BD VICTOR HUGO - BP 26 - 13151 TARASCON CDX COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS , ET A NOMME CE DERNIER MANDATAIRE LIQUIDATEUR Date d'effet : 22/05/2003

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.05.2003, LE TGI DE TARASCON A ORDONNE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EARL MICHEL A LA PERSONNE DE M. MICHEL PEYTIER A PRONONCE LA CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES A DESIGNE MME PECHART, VICE PRESIDENT, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, SON SUPPLEANT , OU LE PRESIDENT DU TRIBUNAL EN CAS D'EMPECHEMENT, MAITRE PIERRE JULIEN - 9 BD VICTOR HUGO - BP 26 - 13151 TARASCON CDX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 12/06/2003

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.05.2007 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L INSUFFISANCE DE L'ACTIF

Radiation du RCS le 10/07/2019 avec effet au 10/05/2007