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Info légale & documents de la société

EARL PEPINIERES DE L'ARBORESCENCE

811 420 728

Bretagne
Ille-et-Vilaine
Betton
Reproduction de plantes

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LA QUINVRAIS, 35830 BETTON FRANCE

Activité

Reproduction de plantes

Effectif

Données non disponibles

Création

15/05/2015

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Activités des pépinières

Code NAF ou APE:

01.30Z - Reproduction de plantes

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JONATHAN SAVATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 81142072800016
Début activité 15/05/2015
Adresse la quinvrais, 35830 betton france

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt de l’état des créances (L624-1 du code de commerce) actuellement en liquidation judiciaire au greffe du TJ de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/06437
Bodacc A n°20240045, annonce n°3608

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Dépôt de l’état des créances postérieures à l’ouverture de la procédure (L641-13 du code de commerce) actuellement en liquidation judiciaire au greffe du TJ de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/06437
Bodacc A n°20240045, annonce n°3609

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Par jugement en date du 3 mai 2023, le Tribunal judiciaire de Rennes a homologué un plan de cession. Ordonnant la cession des actifs tels qu’énumérés dans le jugement à : Steven, Alin, Valentin BURLOT - né le 6 décembre 1994 à Saint-Brieuc - 23 La Noé - 44170 Marsac sur Don. Ordonnant en application des articles L642-1 et 7 du code de commerce le transfert à Monsieur Steven BURLOT du bail rural à long terme reçu le 17 juillet 2015 par Maître Christophe GUINES, notaire à Betton, au profit de l’EARL PEPINIERES DE L’ARBORESCENCE, tel que portant, commune de Betton, Ile-et-Vilaine, au lieu-dit “La Quinvrais” sur les parcelles énumérées dans le jugement. Donnant acte à Monsieur Steven BURLOT qu’il s’engage à ne céder aucun actif ainsi acquis dans les deux ans suivant le prononcé du jugement. Autorisant néanmoins à en faire apport en nature à toute société sous réserve qu’il en soit l’associé unique. Prononçant l’inaliénabilité pur une durée de deux années à compter de leur transfert de propriété, de la totalité des biens acquis, y compris le bail rural inclus dans le périmètre de reprise. Maintenant la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître Pauline COLLIN - 4 mail François Mitterrand - CS 21144 - 35011 Rennes Cédex, dans ses fonctions de liquidateur judiciaire pour les besoins de la poursuite des opérations de liquidation. N° RG : 19/06437
Bodacc A n°20230099, annonce n°4194

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Autre jugement d'ouverture Complément de jugement: Par jugement, le Tribunal judiciaire de Rennes a ordonné la jonction de l’instance 23/00762 à l’instance 19/06437 ; dit que l’affaire se poursuivra sous le n° 19/06437 ; prononcé la résolution du plan de redressement arrêté par jugement de ce tribunal en date du 19 avril 2021 ; mis fin aux fonctions de la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître Pauline COLLIN en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; constaté l’état de cessation des paiements ; prononcé l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 26 janvier 2023 ; désigné la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître Pauline COLLIN, 4 mail François MITTERAND, CS 21144, 35011 Rennes cedex, en qualité de Liquidateur judiciaire ; autorisé le maintien d’activité de l’”EARL PEPINIERES DE L’ARBORESCENCE” jusqu’au 20 mars 2023 ; dit que les offres de reprise devront parvenir au Liquidateur avant le lundi 20 mars 2023 minuit ; fixé l’audience d’analyse des offres se tiendra le lundi 3 avril 2023 à 14 heures, salle 317, 3ème étage ; les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/06437
Bodacc A n°20230038, annonce n°1842

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement du tribunal judiciaire de Rennes rectifiant d’une erreur matérielle le jugement n° 40/2021 en date du 19 avril 2021 homologant le plan de redressement, en ce qu’il y a lieu de lire 28 mai 2034 : 10% et 29 mai 2035 : 12% (en lieu et place du 28 mai 2034 et 29 mai 2034). Le commissaire à l’exécution du plan est la SELARL GOPMJ, représentée par Me Pauline COLLIN, 4 Mail François Mitterrand, CS21144-35011 Rennes Cedex. N° RG : 19/06437
Bodacc A n°20210131, annonce n°2905

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans. La SELARL GOPMJ, en la personne de maître COLLIN, demeurant 4, mail François-Mitterrand, CS 21144, 25011 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 19/06437
Bodacc A n°20210098, annonce n°2508

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 22/12/2019
Jugement d'ouverture
22/11/2019
Bodacc A n°20190246/1655
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
03/12/2020
Bodacc A n°20200246/2408
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
19/04/2021
Bodacc A n°20210098/2508
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
14/06/2021
Bodacc A n°20210131/2905
Jugement de plan de redressement
Autre jugement d'ouverture
Depuis le 23/02/2023
Jugement d'ouverture
13/02/2023
Bodacc A n°20230038/1842
Autre jugement d'ouverture
Extrait de jugement
03/05/2023
Bodacc A n°20230099/4194
Autre jugement et ordonnance
Avis de dépôt
15/02/2024
Bodacc A n°20240045/3608
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
14/02/2024
Bodacc A n°20240045/3609
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 3906

Etat: Rectification
Jugement du tribunal de grande instance de RENNES En date du 22/11/2019 A prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, a fixé provisoirement au 23/10/2019 la date de cessation des paiements, a ordonné l'ouverture d'une période d'observation jusqu'au 22/05/2020, a désigné la SELARL GOPMJ représentée par Maitre Collin en qualité de mandataire judiciaire

Numero: 13155

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de RENNES (Tribunal Judiciaire) En date du 23/01/2020 A prononcé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 22/05/2020

Numero: 15686

Etat: Ajout
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 22/02/2021, , Jugement Tribunal Judiciaire Rennes en date du 24/07/2020.

Numero: 13047

Etat: Ajout
Plan de redressement, durée : 14 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Paulince COLLIN, Jugement Tribunal Judiciaire Rennes en date du 19/04/2021.

Numero: 4325

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro de procédure RG 19/06437, poursuite d'activité autorisée jusqu'au : 20/03/2023, date de cessation des paiements : 26/01/2023, liquidateur judiciaire SELARL GOPMJ, prise en la personne de Me Pauline COLLIN, 4 mail François Mitterand - CS 21144 - 35011 RENNES CEDEX, Jugement Tribunal Judiciaire RENNES en date du 13/02/2023.

Numero: 13178

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal Judiciaire de Rennes en date du 03/05/2023, arrête le plan de cession de l'EARL PEPINIERES DE L'ARBORESCENCE, ordonne la cession à Monsieur Steven BURLOT résidant 23 La Noé, 44170 MARSAC SUR DON

Marques déposées

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Présentation générale de EARL PEPINIERES DE L'ARBORESCENCE

EARL PEPINIERES DE L'ARBORESCENCE est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 811 420 728. L’entreprise a été créée en 2015 et officie donc depuis 9 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Rennes

EARL PEPINIERES DE L'ARBORESCENCE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.30Z - Reproduction de plantes

En France il y a 7 964 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 98 entreprises dans le même secteur dans le département Ille-et-Vilaine , 35

Procédures collectives en cours

EARL PEPINIERES DE L'ARBORESCENCE est actuellement en redressement judiciaire

Direction de EARL PEPINIERES DE L'ARBORESCENCE

EARL PEPINIERES DE L'ARBORESCENCE Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EARL PEPINIERES DE L'ARBORESCENCE consultables sur Docubiz:

  • ★ 9 Bodacc disponible(s)