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Info légale & documents de la société

EARL PEPINIERES FORESTIERES MOISSENOT

409 192 408

Grand Est
Haute-Marne
Rivière-les-Fosses
Culture de fruits à pépins et à noyau

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LD LAVAU, 52190 RIVIERE-LES-FOSSES FRANCE

Activité

Culture de fruits à pépins et à noyau

Effectif

Données non disponibles

Création

01/09/1996

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Culture de fruits à pépins et à noyau

Code NAF ou APE:

01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (2)

SIRET 40919240800022
Début activité 01/09/1996
Adresse ld lavau, 52190 riviere-les-fosses france
Dénomination usuelle (CFE 2008) EARL DES PEPINIERES FORESTIERES MOISSENOT
SIRET 40919240800014
Début activité 01/09/1996
Adresse rue du gallot, 52190 riviere-les-fosses france

Annonces BODACC (6)

radiation

RCS de Chaumont
Dénomination: EARL DES PEPINIERES MOISSENOT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220108, annonce n°1578

procédure collective

RCS de Chaumont
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: RG 08/00355
Bodacc A n°20220104, annonce n°3150

procédure collective

RCS de Chaumont
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal de grande instance de Chaumont. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe civil du tribunal de grande instance de Chaumont. Publication légale (titre et date) : La Voix de la Haute-Marne le 23 août 2019. N° RG : 08/00355
Bodacc A n°20190174, annonce n°2763

procédure collective

RCS de Chaumont
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Chaumont où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20150190, annonce n°1523

procédure collective

RCS de Chaumont
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate, prise en la personne de son gérant : GOES (Hubert) ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bât 11, Bettancourt La Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex
Bodacc A n°20150027, annonce n°1078

procédure collective

RCS de Chaumont
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement de modification du plan de redressement : report de l'échéance fixée au 30 juin 2011 par le plan de redressement au 31 décembre 2011, commissaire à l'exécution du plan : Maître DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite-Perey, Parc Energie, bâtiment 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex
Bodacc A n°20110253, annonce n°2369

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 08/02/2015 au 29/05/2022
Jugement d'ouverture
18/12/2014
Bodacc A n°20150027/1078
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
04/08/2015
Bodacc A n°20150190/1523
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
27/06/2019
Bodacc A n°20190174/2763
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
05/05/2022
Bodacc A n°20220104/3150
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
01/12/2011
Bodacc A n°20110253/2369
Jugement modifiant le plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 1297

Etat: Ajout
Suivant décisions de l'associé unique du 20/10/2001, - transformation de l'Eurl en earl - transfert du siège social à rivières les fosses, de la rue gallot au lieudit "Lavau" - modification du capital social : ancienne mention : 620.000 francs - nouvelle mention : 93.000 Euros - modification de l'objet social, désormais : production de semis, jeunes plants et plants ainsi que la vente des produits issus de cette production à compter du 20.09.2001 le journal de la haute marne du 06.11.2001 Date d'effet : 20/09/2001

Numero: 217

Etat: Ajout
Par jugement en date du 18/12/2014, le Tribunal de Grande Instance de Chaumont a prononcé la résolution du plan et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de l'EARL des Pépinières Forestières Moissenot, a désigné Me Hervé DECHRISTE rue Marguerite Perey - bâtiment 11, 1er étage, Bettancourt la Ferrée 52115 Saint-Dizier en qualité de liquidateur et fixé au 30/06/2014 la date de cessation des paiements.

Numero: 2453

Etat: Ajout
Selon jugement en date du 03/11/2017, le Tribunal de Grande Instance de Chaumont a étendu la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du Tribunal de Grande Instance de Chaumont le 18/12/2014 à l'égard de l'EARL des Pépinières Moissenot, à Monsieur Hubert GOES né le 15 mai 1958 à AMIENS et demeurant 40 allée de la Vallée à COMBREUX 45530

Numero: 2781

Etat: Ajout
Fin de la procédure de redressement judiciaire, ordonnance du Président Tribunal de Grande Instance de Chaumont en date du 31/10/2018.

Numero: 2293

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce -par jugement en date du 05/05/2022, le Tribunal Judiciaire de Chaumont a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire .

Marques déposées

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Présentation générale de EARL PEPINIERES FORESTIERES MOISSENOT

EARL PEPINIERES FORESTIERES MOISSENOT est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 93 000.0 € son numéro SIREN est 409 192 408. L’entreprise a été créée en 1996 et officie donc depuis 28 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Chaumont

EARL PEPINIERES FORESTIERES MOISSENOT opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau

En France il y a 21 645 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 30 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Marne , 52

Direction de EARL PEPINIERES FORESTIERES MOISSENOT

EARL PEPINIERES FORESTIERES MOISSENOT Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EARL PEPINIERES FORESTIERES MOISSENOT consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)