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Info légale & documents de la société

EARL TERREFORT

477 965 792

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Rognonas
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

2 RUE JOSEPH ROUMANILLE, 13870 ROGNONAS FRANCE

Activité

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Effectif

Données non disponibles

Création

12/05/2004

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Code NAF ou APE:

01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

HENRI EDMOND CATILLON

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 47796579200013
Début activité 12/05/2004
Adresse 2 rue joseph roumanille, 13870 rognonas france

Annonces BODACC (9)

radiation

RCS de Tarascon
Dénomination: EARL TERREFORT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200213, annonce n°576

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du code de commerce. N°RG : 20/01201.
Bodacc A n°20200210, annonce n°1316

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 juillet 2015. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 18/01653
Bodacc A n°20190019, annonce n°1902

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 9 février 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 15/01122
Bodacc A n°20170036, annonce n°1773

dépôt des comptes

RCS de Tarascon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2015
Bodacc C n°20160096, annonce n°3135

dépôt des comptes

RCS de Tarascon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2014
Bodacc C n°20160096, annonce n°3134

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 14/02/2016
Jugement d'ouverture
14/01/2016
Bodacc A n°20160031/1991
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Autre jugement d'ouverture
Depuis le 26/06/2016
Jugement d'ouverture
09/06/2016
Bodacc A n°20160125/1334
Autre jugement d'ouverture
Avis de dépôt
24/06/2016
Bodacc A n°20160138/1726
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
09/02/2017
Bodacc A n°20170036/1773
Jugement de plan de redressement
Liquidation judiciaire
Du 27/01/2019 au 28/10/2020
Jugement d'ouverture
10/01/2019
Bodacc A n°20190019/1902
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
16/10/2020
Bodacc A n°20200210/1316
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 6493

Etat: Ajout
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Tarascon en date du 16/10/2020.

Numero: 407

Etat: Ajout
Par jugement en date du 14 Janvier 2016, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 07 Juillet 2015 ; a désigné Mme SIMITIAN en qualité de Juge commissaire ; a nommé Maître JULIEN en qualité de Mandataire judiciaire ; a désigné Me HOLZ, Commissaire priseur à Arles, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée ; a ouvert la période d'observation prévue par la loi.

Numero: 3233

Etat: Ajout
Par jugement en date du 09 Juin 2016, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a prolongé la période d'observation bénéficiant à la société jusqu'au 14 Janvier 2017.

Numero: 937

Etat: Ajout
Par jugement en date du 09 Février 2017, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a mis fin à la période d'observation ; a arrêté le projet de plan de redressement par voie de continuation proposé par la société ; a dit que le plan prendrait fin le 09 Février 2027 ; a désigné Maître JULIEN en qualité de commissaire à l'exécution du plan et maintenu ce dernier en qualité de mandataire judiciaire.

Numero: 681

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 10/01/2019 le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a prononcé la résolution du plan de continuation et ouvert une procédure de liquidation judiciaire, a nommé Madame BOUCHON ou à défaut le juge le plus récemment nommé à la chambre commerciale en qualité de juge commissaire et Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX en qualité de liquidateur et a fixé au 08/11/2018 la date de cessation des paiements Date d'effet : 10/01/2019

Numero: 6089

Etat: Ajout
Ordonnance en date du 19/08/2019 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Tarascon prononçant la clôture de la procédure de Redressement Judiciaire

Marques déposées

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Présentation générale de EARL TERREFORT

EARL TERREFORT est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 477 965 792. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Tarascon

EARL TERREFORT opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

En France il y a 46 350 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 867 entreprises dans le même secteur dans le département Bouches-du-Rhône , 13

Procédures collectives en cours

EARL TERREFORT est actuellement en redressement judiciaire

Direction de EARL TERREFORT

EARL TERREFORT Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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