ECOM360

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de FORMATION est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de FORMATION est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Nice par suite de transfert du siège social à compter du 08/12/2022 du 49 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret au C/o FRENCH RIVIERA SECRETARIAT SERVICES & EVENTS 50 Boulevard Stalingrad Bureau 3 06300 Nice Transfert du siège de l'entreprise à l'intérieur du ressort Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, C/o 50 Boulevard Stalingrad Bureau 3 06300 Nice Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, C/o FRENCH RIVIERA SECRETARIAT SERVICES & EVENTS 50 Boulevard Stalingrad Bureau 3 06300 Nice Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 08/12/2022 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 49 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, C/o FRENCH RIVIERA SECRETARIAT SERVICES & EVENTS 50 Boulevard Stalingrad Bureau 3 06300 Nice