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Info légale & documents de la société

ECOVALIS

510 974 538

Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône
Vourles
Ingénierie, études techniques

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

17 DES ECLAPONS, 69390 VOURLES

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/03/2009

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Collecte, enlèvement, traitement, tri, valorisation, courtage, négoce, transports, stockage des déchets ménagers et assimilés et de tous types de déchets.

Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN-FRANCOIS LOUIS MIELLET

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

CERALP

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

STEPHANIE DANIELLE GRESLE

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (4)

SIRET 51097453800041
Début activité 01/09/2013
Adresse 17 des eclapons, 69390 vourles
Activité Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
SIRET 51097453800033
Début activité 01/01/2011
Adresse la plaine, 45460 bray-saint-aignan
Activité Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
SIRET 51097453800025
Début activité 01/09/2010
Adresse chanoine cartellier, 69230 saint-genis-laval
Activité Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
SIRET 51097453800017
Début activité 01/03/2009
Adresse 94 de la rossignole, 69390 vernaison
Activité Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Annonces BODACC (13)

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180067, annonce n°3172

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170227, annonce n°2277

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160217, annonce n°1840

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 15/10/2015 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/11/2015.Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN69427 LYON CEDEX 03
Bodacc A n°20150213, annonce n°1752

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150149, annonce n°1871

dépôt des comptes

RCS de Lyon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2014
Bodacc C n°20150036, annonce n°7225

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 06/08/2015 au 06/04/2018
Jugement d'ouverture
23/07/2015
Bodacc A n°20150149/1871
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
15/10/2015
Bodacc A n°20150213/1752
Autre jugement prononçant
Avis de dépôt
18/05/2016
Bodacc A n°20160217/1840
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
09/11/2017
Bodacc A n°20170227/2277
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
27/03/2018
Bodacc A n°20180067/3172
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 9

Etat: Ajout
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 27-03-2018 le Tribunal de Commerce de LYON a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

Numero: F12/023708

Etat: Ajout
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

Numero: F15/029834

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/07/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur JOËT Bruno, Juge commissaire suppléant : Monsieur DELILLE Jacques, Mandataire Judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Mes Bruno et Ludivine SAPIN et Me Didier LAPIERRE 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/07/2015

Numero: 6

Etat: Ajout
Suivant jugement en date du 23/07/2015, le Tribunal de Commerce de Lyon a ouvert le redressement judiciaire, sur déclaration de cessation des paiements, de la SAS ECOVALIS, 17 chemin des Eclapons 69390 Vourles - éts secondaire : La Plaine 45460 Saint Aignan des Gués - Mandataire judiciaire : Me SABOURIN R.BERNARD, 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03 Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Mes Bruno et Ludivine SAPIN et Me Didier LAPIERRE, 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Juge-commissaire : Mr JOET Bruno

Numero: F15/042529

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 15/10/2015 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/11/2015. Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03

Numero: 7

Etat: Ajout
Par jugement en date du 15-10-2015, le Tribunal de Commerce de LYON a arrêté le plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de la société ECOVALIS, 17 Chemin des Eclapons 69390 Vourles. Ets secondaire : Lieudit La Plaine 45460 Saint-Aignan-des Gués. Liquidateur judiciaire : Me R. Bernard SABOURIN, 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03.

Marques déposées

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Présentation générale de ECOVALIS

ECOVALIS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 80 000.0 € son numéro SIREN est 510 974 538. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lyon

ECOVALIS opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 164 913 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 7 179 entreprises dans le même secteur dans le département Rhône , 69

Direction de ECOVALIS

ECOVALIS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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