Info légale & documents de la société

EFFIXEL

439 925 645

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

4 SAUTEROT, 21130 CHAMPDOTRE

Activité

Activités des marchands de biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

01/12/2001

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)


SIRET 43992564500012
Crée le 01/12/2001
Adresse 4 sauterot, 21130 champdotre
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (7)


procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180227, annonce n°2123

radiation

RCS de Dijon
Dénomination: EFFIXEL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180226, annonce n°412

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel Besançon après cassation en date du 04 Juillet 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 04 Février 2014. Par un arrêt en date du 4 juillet 2018, la cour d'appel de Besançon à infirme en toutes ses dispositions le jugement du 4 février 2014, rendu par le tribunal de commerce de Dijon, ayant prononcé la faillite personnelle de m François-Xavier Luciani pour une durée de 15 ans..
Bodacc A n°20180175, annonce n°1446

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Luciani François-Xavier pour une durée de 15 ans ans.
Bodacc A n°20140034, annonce n°1383

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130069, annonce n°2136

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2012 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20120117, annonce n°1442

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Du 20/06/2012 au 28/11/2018
Jugement d'ouverture
05/06/2012
Bodacc A n°20120117/1442
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
18/01/2013
Bodacc A n°20130069/2136
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
04/02/2014
Bodacc A n°20140034/1383
Jugement de faillite personnelle
Arrêt de la Cour d'Appel
04/02/2018
Bodacc A n°20180175/1446
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Jugement de clôture
20/11/2018
Bodacc A n°20180227/2123
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 7188

Etat: Ajout
Cessation complète d'activité - Art. R123-125 du Code de Commerce à compter du 06/09/2011

Numero: 4720

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 05/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE EFFIXEL (SARL) SOUS LE NUMERO 4157861, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VERNARDET ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU 10/01/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/06/2012

Numero: 12194

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 22/11/2018 avec effet au 20/11/2018 EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

Numero: 12193

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 20/11/2018, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE EFFIXEL (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 05/06/2012 ) Date d'effet : 20/11/2018

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de EFFIXEL


EFFIXEL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 650.0 € son numéro SIREN est 439 925 645. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dijon

EFFIXEL opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

En France il y a 86 151 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 708 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Direction de EFFIXEL

EFFIXEL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur EFFIXEL et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis de SIRENE ou Kbis en ligne ou enfin obtenir un numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EFFIXEL consultables sur Docubiz:

  • 7 Bodacc disponible(s)