ELDER

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 2 FEVRIER 1982, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE DECLARE COMMUN A LA SARL ELDER LE REGLEMENT JUDICIAIRE PRONONCE LE 24 DECEMBRE 1981 A L'ENCONTRE DE LA SA SERATHON ET PRONONCE LA COMMUNAU- TE DES MASSES. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 23 DECEMBRE 1981. JUGE-COMMISSAIRE : M. OLLIVIER MAURICE, SYNDIC : ME MARIANI RES. LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES. ME FERAUD-PRAX EST NOMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DES DEUX SOCIETES.

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 19 FEVRIER 1985, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE A CONSTATE QUE LA SA SERATHON ET LA SARL ELDER ETAIENT EN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DES LE 15 SEPTEMBRE 1980. EN CONSEQUENCE IL A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DES DEUX SOCIETE AU 15 SEPTEMBRE 1980.

Modification d'office 19 JUILLET 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, SE DECLARE DESSAISI AU PROFIT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE DE LA PROCEDURE DE REGLEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE ELDER ; MET FIN A LA MISSION DU SYNDIC ET A CELLE DU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 19 JUILLET 1995

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 1981, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE CONSTATE QUE LE PLAN UNIQUE DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER ET D'APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF DEPOSE PAR ME NESPOULOUS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AGISSANT EN QUALITE DE CURATEUR AYANT LES POUVOIR D'ADMINISTRA- TEUR PROVISOIRE DE LA SA SERATHON ET DE LA SARL ELDER TEL QU'ADMIS PAR LE TRIBUNAL DE CEANS PAR JUGEMENT DU 11 JUIN 1981 SE REVELE AUJOURD'HUI INEXECUTABLE ET EN CONSEQUENCE PRONONCE LA RESOLUTION DUDIT PLAN ET PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DES DEUX SOCIETES, ET DESIGNE PROVISOIRE- MENT ME FERAUD-PRAX SYNDIC EN CE QUI CONCERNE LA SOCIETE ELDER ET RENVOIE LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE POUR LA SOCIETE SERATHON ET DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE POUR LA SOCIETE ELDER.

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 4 OCTOBRE 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE DECIDE L'HOMOLOGATION DU CONCORDAT. ME GUY MARIANI EST DESIGNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT.