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Info légale & documents de la société

ELEC 90 SAS

314 820 556

Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort
Sevenans
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

SEVENANS, RUE DU PAQUIS, 90400 SEVENANS

Activité

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1967

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

FINANCIERE SJ ET C

Président de sas

527630909

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

SODECC AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

417631595

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

FLAVIEN PIERRE GONTRAN MARCHAL

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

PIERRE FELIX HENRI PAPROCKI

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 31482055600020
Début activité 01/01/1987
Adresse sevenans, rue du paquis, 90400 sevenans
Activité Travaux de construction spécialisés
SIRET 31482055600012
Début activité 01/01/1900
Adresse 6 rue du fort, 90400 bermont
Activité Travaux de construction spécialisés

Annonces BODACC (13)

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: ELEC 90 Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190111, annonce n°3098

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190110, annonce n°2454

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170013, annonce n°1884

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20150123, annonce n°3635

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2013
Bodacc C n°20140051, annonce n°13551

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20130048, annonce n°15227

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 30/06/2015 au 09/06/2019
Jugement d'ouverture
16/06/2015
Bodacc A n°20150123/3635
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
02/01/2017
Bodacc A n°20170013/1884
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
04/06/2019
Bodacc A n°20190110/2454
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3279

Etat: Ajout
Rectification de mention sur l'origine des fonds sis à SEVENANS 90400 - Rue du Pâquis et à BERMONT 90400 - 6 Rue du Fort suite à ordonnance du Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 22/09/2010, à compter du 01/01/1987 : Ancienne mention : L'établissement principal sis à SEVENANS 90400 - Rue du Pâquis est reçu en location gérance. Propriétaire : Monsieur COURTOT Daniel L'établissement complémentaire sis à BERMONT 90400 - 6 Rue du fort est une création. Nouvelle mention : L'établissement principal sis à SEVENANS 90400 - Rue du Pâquis est une création. L'établissement complémentaire sis à BERMONT 90400 - 6 Rue du fort est reçu en location gérance. Propriétaire : Monsieur COURTOT Daniel. Fermeture de l'établissement complémentaire situé 6 rue du Fort 90400 Bermont à compter du 31/12/1995 Fin de la location-gérance du fonds complémentaire situé 6 rue du Fort 90400 BERMONT à compter du 31/12/1995

Numero: 2367

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 16/06/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre ELEC 90 (SAS), a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, et fixe provisoirement au 30/05/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 16/06/2015 Date d'effet : 16/06/2015

Numero: 2791

Etat: Ajout
Par jugement en date du 04/06/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SAS ELEC 90

Marques déposées

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Présentation générale de ELEC 90 SAS

ELEC 90 SAS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 150 000.0 € son numéro SIREN est 314 820 556. L’entreprise a été créée en 1967 et officie donc depuis 57 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Belfort

ELEC 90 SAS opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

En France il y a 117 968 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 76 entreprises dans le même secteur dans le département Territoire de Belfort , 90

Direction de ELEC 90 SAS

ELEC 90 SAS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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