ELECTRICITE MODERNE MATERIEL

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Marseille , en date du 17/11/2000

Par jugement en date du 21 novembre 2000, le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire (régime général) à l égard de la sa Em avenue de la gare Zac de Saumaty Seon 13016 Marseille Rcs Marseille sous le n b781622246 90b00858, la Sarl électricité moderne matériel E.2m. Avenue de la gare Zac de Saumaty seon13016 Marseille Rcs Marseille sous le n b378149850 90b01114, la sa Ingenerie méridionale de climatisation et chauffage avenue de la gare Zac de Saumaty Seon 13016 Marseille Rcs Marseille sous le n b403258262 95b02341, la sa Aplications réseaux équipements méditerranée quartier Campourry 83190 Ollioules Rcs Toulon b383698859 , et la Sarl E.m.i.i. 13 rue Alfred Nobel immeuble Levinci 69320 Feyzin Rcs Lyon bb395310139 avec confusion des masses actives et passives, a à désigne me Henri Nespoulous avec mission d assister le débiteur pour Ts les actes concernant la gestion ou certains d entre eux a désigné me Jp louis 30 Crs Lieutaud 13006 Marseille représentant des créanciers monsieur gallo juge commissaire et monsieur Autier juge commissaire suppléant a ouvert une période d observation expirant le 21/05/2001 - Datede cessation des paiements 17 novembre 2000

Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 04/01/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de S.a. Forclum . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Henri Nespoulous 24 rue Lulli 13001 Marseille , nom du juge commissaire : M. gallo

Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 16/05/2001 Nommant M. de Maisonneuve juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE a prononcé en date du 26/05/2003 , le report de la date de cessation des paiements au 21/05/1999 , nom du juge commissaire : M. GALLO

Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 04/02/2004 Nommant M. BONIFAY juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.