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Endettement

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Effectif 2022

0

Résultat d’exploitation

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

7 PL PARMENTIER, 65000 TARBES FRANCE

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

0 salarié
(donnée 2022)

Création

06/12/1979

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Prestation de services (études et mesures dans le milieu naturel en particulier), bureau d'études.

Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)


MARTIAL PIERRE GAYRAUD

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 31744190500021
Début activité 06/12/1979
Adresse 7 pl parmentier, 65000 tarbes france
Dénomination usuelle (CFE 2008) ELEMENTS (ETUDES ET OUVRAGES DANS LE MILIEU NATUREL)

Annonces BODACC (20)


procédure collective

RCS de Tarbes
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La SELARL MJPA, prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 1-3, rue Dembarrère - 65000 Tarbes .
Bodacc A n°20220189, annonce n°2180

procédure collective

RCS de Tarbes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210076, annonce n°2632

procédure collective

RCS de Tarbes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2015 , désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20150201, annonce n°2368

procédure collective

RCS de Tarbes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150121, annonce n°2631

dépôt des comptes

RCS de Tarbes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2013
Bodacc C n°20150050, annonce n°12099

dépôt des comptes

RCS de Tarbes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2014
Bodacc C n°20150050, annonce n°12100

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 26/06/2015 au 29/09/2022
Jugement d'ouverture
15/06/2015
Bodacc A n°20150121/2631
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
05/10/2015
Bodacc A n°20150201/2368
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
15/03/2021
Bodacc A n°20210076/2632
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
19/09/2022
Bodacc A n°20220189/2180
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Depuis le 29/09/2022
Jugement prononçant
19/09/2022
Bodacc A n°20220189/2180
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
02/03/2009
Bodacc A n°20090053/1886
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
02/03/2009
Bodacc A n°20100091/2022
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Extrait de jugement
05/07/2010
Bodacc A n°20100138/1733
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
06/01/2011
Bodacc A n°20110037/2365
Dépôt de l'état des créances
Arrêt de la Cour d'Appel
04/07/2011
Bodacc A n°20110139/2761
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Extrait de jugement
16/12/2013
Bodacc A n°20140001/2900
Jugement modifiant le plan de continuation

Observations de l'entreprise


Numero: 2298

Etat: Ajout
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital -Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Date d'effet : 27/07/1999

Numero: 3214

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 18/11/2002, le tribunal de commerce de Tarbes a prononcé le redressement judiciaire (régime général) de: La SARL éléments et désigné Mr André l'Heveder en qualité de juge commissaire, Mr Michel voltas en qualité de juge commissaire suppléant, et Me J.P. Abbadie demeurant à Tarbes 65000, 1-3 rue Dembarrere en qualité de représentant des créanciers, et Me jean-Marc Livolsi demeurant à pau64- 21 rue Marca en qualité d'administrateur, et fixe au 18/11/2002 la date de cessation des paiements; Date d'effet : 18/11/2002

Numero: 1413

Etat: Ajout
Prolongation de la période d'observation En date du 05/05/2003, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de six mois, soit jusqu'au 18 novembre 2003; Date d'effet : 05/05/2003

Numero: 3121

Etat: Ajout
Prolongation de la période d'observation Sur requête de Mr le procureur de la république, en date du 03/11/2003, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 18 mars 2004; Date d'effet : 03/11/2003

Numero: 762

Etat: Ajout
Prolongation de la période d'observation En date du 15/03/2004, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 18/07/2004; Date d'effet : 15/03/2004

Numero: 2340

Etat: Ajout
Plan de redressement / continuation Par jugement du 06/09/2004 le tribunal de commerce de Tarbes a arrêté Le plan de redressement par voie de continuation de la SARL éléments Fixe la durée du plan a dix ans et désigné en qualité de commissaire À l'exécution du plan Me J.P. Abbadie; Date d'effet : 06/09/2004

Marques déposées

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Présentation générale de ELEMENTS


ELEMENTS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 317 441 905. L’entreprise a été créée en 1979 et officie donc depuis 45 ans; L’entreprise ELEMENTS compte 0 salarié en 2025

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Tarbes

ELEMENTS opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 165 351 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 396 entreprises dans le même secteur dans le département Hautes-Pyrénées , 65

Procédures collectives en cours

ELEMENTS est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de ELEMENTS

ELEMENTS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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