Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

EMETTEUR 63

479 098 345

Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme
Saint-Beauzire
Restauration de type rapide

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

CHAMP DE GARAY, 63360 SAINT-BEAUZIRE FRANCE

Activité

Restauration de type rapide

Effectif

Données non disponibles

Création

01/12/2004

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Vente à emporter de produits sucrés et salés, salon de thé, restauration et restauration rapide, achat et vente de produits d'épicerie, articles de cuisine et de la table, d'objets de décoration et de textiles

Code NAF ou APE:

56.10C - Restauration de type rapide

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)

FREDERIC COURSOL

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (4)

SIRET 47909834500040
Début activité 01/01/2014
Adresse 45 av edouard michelin, 63100 clermont-ferrand france
Enseignes FERDINAND
Dénomination usuelle (CFE 2008) FERDINAND
SIRET 47909834500024
Début activité 01/12/2004
Adresse champ de garay, 63360 saint-beauzire france
SIRET 47909834500032
Début activité 01/01/2014
Adresse grand passage, 20 rue marechal foch, 63000 clermont-ferrand france
Enseignes LES P'TITS CHOUX
SIRET 47909834500016
Début activité 07/10/2004
Adresse 7 rue eugene gilbert, 63000 clermont-ferrand france

Annonces BODACC (10)

radiation

RCS de Clermont-Ferrand
Dénomination: EMETTEUR 63 Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200029, annonce n°2679

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200028, annonce n°1267

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200006, annonce n°1830

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20190130, annonce n°3521

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
Bodacc A n°20130150, annonce n°1544

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120240, annonce n°1610

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 21/02/2012 au 09/02/2020
Jugement d'ouverture
03/02/2012
Bodacc A n°20120036/1855
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
19/11/2012
Bodacc A n°20120240/1610
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
23/07/2013
Bodacc A n°20130150/1544
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Extrait de jugement
27/06/2019
Bodacc A n°20190130/3521
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
03/01/2020
Bodacc A n°20200006/1830
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
05/02/2020
Bodacc A n°20200028/1267
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1688

Etat: Ajout
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL Date d'effet : 17/02/2006

Numero: 9231

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 27/06/2019.Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiéeprévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce.Fixe au 27/06/2019 la date de cessation des paiementsDésigne Monsieur François CERDENO en qualité de Juge CommissaireLiquidateur : la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN - 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 CHAMALIERESAutorise la poursuite d’activité pour une durée de un mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire.Date d'effet : 27/06/2019

Numero: 1870

Etat: Ajout
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 05/02/2020 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de EMETTEUR 63

EMETTEUR 63 est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 100.0 € son numéro SIREN est 479 098 345. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand

EMETTEUR 63 opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10C - Restauration de type rapide

En France il y a 285 930 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 109 entreprises dans le même secteur dans le département Puy-de-Dôme , 63

Direction de EMETTEUR 63

EMETTEUR 63 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur EMETTEUR 63 et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis répertoire SIRENE ou extrait de KBIS ou enfin numero tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EMETTEUR 63 consultables sur Docubiz:

  • ★ 10 Bodacc disponible(s)