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Info légale & documents de la société

EMMANUEL DE BRUN DU BOIS NOIR

410 116 784

Normandie
Eure
Bézu-la-Forêt
Services d'aménagement paysager

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

5 DES ANDELYS, 27480 BEZU-LA-FORET

Activité

Services d'aménagement paysager

Effectif

Données non disponibles

Création

15/10/1996

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

conception, réalisation de jardins, terrasses, décors végétaux

Code NAF ou APE:

81.30Z - Services d'aménagement paysager

Domaine d’activité:

Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Dirigeants de l’entreprise (-1)

EMMANUEL DE BRUN DU BOIS NOIR

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 15/10/1996

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 41011678400035
Crée le 01/05/2005
Adresse 5 des andelys, 27480 bezu-la-foret
Activité Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Statut en activité
SIRET 41011678400019
Crée le 15/10/1996
Adresse 1 waldeck rousseau, 93260 les lilas
Activité Activités créatives, artistiques et de spectacle
Statut en activité
Enseignes L DE BRUN
SIRET 41011678400027
Crée le 01/01/2002
Adresse 23 rue marat, 94200 ivry sur seine
Activité Agriculture, chasse, services annexes
Statut fermé

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160180, annonce n°1164

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 08 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.
Bodacc A n°20160093, annonce n°1452

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20150099, annonce n°1458

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 2

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 06/06/2005 : Transfert de l'etablissement principal du Greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL Rcs n°2002A 00347 à Compter du 1-5-2005 sans maintien d' activité à l'ancien siège

Numero: 10764

Etat: Ajout
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur DE BRUN DU BOIS NOIR Emmanuel Louis , portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 5 Route des Andelys 27480 Bézu-la-Forêt , reçue par Maître Maître Monique HUBERT-GRADIN , notaire à ETREPAGNY , le 19/04/2013 . Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé LES ANDELYS (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce).

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

EMMANUEL DE BRUN DU BOIS NOIR

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Oui
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de EMMANUEL DE BRUN DU BOIS NOIR

EMMANUEL DE BRUN DU BOIS NOIR est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 410 116 784. L’entreprise a été créée en 1996 et officie donc depuis 28 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de EVREUX

EMMANUEL DE BRUN DU BOIS NOIR opère dans le secteur Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager sous le code NAF/APE 81.30Z - Services d'aménagement paysager

En France il y a 88 992 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 244 entreprises dans le même secteur dans le département Eure , 27

Procédures collectives en cours

Direction & bénéficiaires de EMMANUEL DE BRUN DU BOIS NOIR

EMMANUEL DE BRUN DU BOIS NOIR Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EMMANUEL DE BRUN DU BOIS NOIR consultables sur Docubiz:

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