EMP EMBALLAGES MIXTES ET PLASTIQUES

Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 08/03/2005 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 05/04/2005.

Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 05/04/2005 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 03/05/2005.

Historique : FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EV ALUE A 250.000 F. PRECEDENT PROPRIETAIRE : LES EMB ALLA- GES MIXTES ET PLASTIQUES G. FOURLEGNIE ET FI LS RCS B 475 485 058. PREMIER AVIS D'APPORT PUBLIE DANS L'INDICATEUR DES FLANDRES DU 16/1/1981 MODIF ICATION DU 13/10/1987 : ========================== = FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE MEVAC PAR LA SOC IETE EMBALLAGES MIXTES ET PLASTIQUES MODIFICATION DU 8/4/1988 = PRISE EN LOCATION GERANCE DE LA BRAN CHE EDITION ET IMPRESSION EN TOUS GENRES SUR TOUS MATERIAUX D'UN FONDS SIS A VILLENEUVE D'ASCQ 20, B D MONTALEMBERT. PROPRIETAIRE : LES FILS DE G. FOUR LEGNIE RCS B 476 280 183. PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DU NORD DU 23/1/1988 MODIFICATION DU 22/12 /1988 ========================== PRISE EN LOCATION -GERANCE D'UN FONDS DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ET ARTICLES FABRIQUES DE TOUTES NATURES A COMPTER DU 1/1/1988. PROPRIETAIRE : COFIDIS RCS B 313 434 33 4. INSER- TION UNIQUE : LA GAZETTE DU NORD DU 1/12 /1988 MODIFICATION DU 28/2/1990 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DES DIVERSES LO IES RECENTES ET NOTAMMENT LOI N°84-148 DU 1/3/ 198 4 (AG MIXTE DU 29/1/1990) MODIFICATION DU 12/1/199 3 : FIN DE LA LOCATION GERANCE DE L'ACTIVITE DISTR IBUTION DE PRODUITS ET ARTICLES FABRIQUES DE TOUTE S NATURES, REPRISE PAR SON PROPRIETAIRE : COFODIS LE FONDS DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FABRICATION ET DE NEGOCE DE TOUS EMBALLAGES EN TOUTES MATIERE S EXPLOITE EN LOCATION-GERANCE A BERGHEIM EST MAIN TENANT EXPLOITE A VILLENEUVE D'ASCQ 20 BD MONTALEM BERT AU LIEU DU SIEGE DE SOCIAL DE LA SOCIETE EMBA LLAGES MIXTES ET PLASTIQUES (FONDS RECU EN LOCATIO N-GERANCE DE ALUCOL SA ABSORBEE PAR LA SOCIETE G.F .F. DU 1/1/1990 AU 31/12/1995 RENOUVELABLE ENSUITE PAR TACITE RECONDUCTION MODIFICATION DU 19/12/199 5 : LE FONDS DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FABRICA TION ET DE NEGOCE DE TOUS EMBALLAGES EN TOUTES MAT IERES EXPLOITE EN LOCATION-GERANCE A VILLNEUVE D'A SCQ 20 BD MONTALEMBERT, SONTRANT LIANT LES SOCIETE S G.F.F. ET EMBALLAGES MIXTES ET PLASTIQUES SE POU RSUIT DESORMAIS ENTRE LA SOCIETE F.E.P. INVESTISSE MENTS ET LA SOCIETE EMBALLAGES MIXTES ET PLASTIQUE S (LA SOCIETE G.F.F. AYANT ETE ABSORBEE PAR LA SOC IETE FEP INVESTISSEMENTS EN DATE DU 28/2/1995 MODI FICATION DU 21/11/1996 : LE FONDS DE COMMERCE ET D 'INDUSTRIE D'EDITION ET IMPRESSION EN TOUS GENRES EXPLOITE EN LOCATION-GERANCE A VILLENEUVE D'ASCQ 2 0 BD MONTALEMBERT, CONTRAT LIANT LA SOCIETE LES FI LS DE G FOURLEGNIE ET LA SOCIETE EMBALLAGES MIXTES ET PLASTIQUES, SE POURSUIT DESORMAIS ENTRE LA SOC IETE F.E.P. INVESTISSEMENTS ET LA SOCIETE EMBALLAG ES MIXTES ET PLASTIQUES (LA SOCIETE LES FILS DE G. FOURLEGNIE AYANT ET ABSORBEE PAR LA SOCIETE F.E.P . INVESTISSEMENTS EN DATE DU 11/9/1996) NOM COMMER CIAL : E M P TIFANY ============== MODIFICATION DU 21/09/2001 : LA SOCIETE EMBALLAGES MIXTES ET PLAS TIQUES, PRECEDEMMENT LOCATAIRE GERANTE DEVIENT PRO PRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE FABRICATION, ACHAT, VENTE D'EMBALLAGES CONSISTANT EN UN ATELIER DE ME CANIQUE GENERALE, CONSTRUCTION ET REPARATION DE TO UTE NATURE EN DATE DU 01/07/01 LA SOCIETE EMBALLAG ES MIXTES ET PLASTIQUE PRECEDEMMENT LOCATAIRE GERA NTE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE D'AT ELIER DE MECANIQUE GENERALE, CONSTRUCTION ET REPAR ATION DE TOUTES NATURES EN DATE DU 01/07/2001 LA S OCIETE EMBALLAGES MIXTES ET PLASTIQUES PRECEDEMMEN T LOCATAIRE GERANTE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FABRICATION, ACHAT, VENTE ET DISTRIBUTION D'EMBALLAGES EN TOUT GENRES EN DATE DU 01/07/2001 LA SOCIETE EMBALLAGES MIXTES ET PLASTIQUES, PRECEDEMMENT LOCATAIRE GERANTE, DE VIENT DU FONDS DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FABRI CATION ET NEGOCE DE TOUS EMBALLAGES EN DATE DU 01/ 07/2001 LA SOCIETE EMBALLAGES MIXTES ET PLASTIQUES , PRECEDEMMENT LOCATAIRE GERANTE, DEVIENT PROPRIET AIRE DU FONDS DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EDITION ET IMPRESSION EN TOUS GENRES EN DATE DU 01/07/200

Autorisation poursuite d'exploitation Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURCOING du 23/0 8/2005 autorisant la poursuite d'activité jusqu'à la date de mise à disposition au greffe sous huita ine soit le 6/09/2005 Autorisation poursuite d'exp loitation Jugement du Tribunal de Commerce de ROUB AIX- TOURCOING du 25/08/2005 reprenant le jugement du 23/08/2005 en tous ses termes et rectifiant ce pendant l'erreur matérielle qui a été commise, en précisant cependant que le tribunal autorise la po ursuite d'activité jusqu'à la date de mise à dispo sition au greffe du jugement sous huitaine soit le 30/08/2005 au lieu du 6/09/2005

Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 30/08/2005 arrêtant le plan de redressemen t par cession de l'entreprise Commissaire à l'exéc ution du plan : SELARL Gérard DUQUESNOY prise en l a personne de ME DUQUESNOY Gérard 21 RESIDENCE FLA NDRES 59170 CROIX

Jugement du 08/12/2009 du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING nomme la Selarl Duquesnoy et ass ociés prise en la personne de Maître Sébastien Dep reux Commissaire à l'exécution du plan en remplace ment du précédent.