Info légale & documents de la société

EMS LE CRENEAU

513 690 263

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

21 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 71300 FRA MONTCEAU-LES-MINES FRANCE

Activité

Enseignement de la conduite

Effectif

Données non disponibles

Création

12/10/2009

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur

Code NAF ou APE:

85.53Z - Enseignement de la conduite

Domaine d’activité:

Enseignement

Établissements (3)


SIRET 51369026300035
Début activité 06/04/2010
Adresse 11 rue joseph lambert, 71450 fra blanzy france
Enseignes EMS LE CRENEAU

SIRET 51369026300027
Début activité 12/10/2009
Adresse 21 rue du 11 novembre 1918, 71300 fra montceau-les-mines france
Enseignes EMS LE CRENEAU
Dénomination usuelle (CFE 2008) EMS LE CRENEAU

SIRET 51369026300019
Début activité 15/07/2009
Adresse 8 rue des groseilliers, 58290 fra moulins-engilbert france

Annonces BODACC (11)


radiation

RCS de Chalon-sur-Saône
Dénomination: EMS LE CRENEAU Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180046, annonce n°1268

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180045, annonce n°2358

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160147, annonce n°2234

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20150211, annonce n°2145

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140029, annonce n°2414

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .
Bodacc A n°20130015, annonce n°1675

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 27/03/2012 au 06/03/2018
Jugement d'ouverture
15/03/2012
Bodacc A n°20120061/2817
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
10/01/2013
Bodacc A n°20130015/1675
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
30/01/2014
Bodacc A n°20140029/2414
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
22/10/2015
Bodacc A n°20150211/2145
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
21/07/2016
Bodacc A n°20160147/2234
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
01/03/2018
Bodacc A n°20180045/2358
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 6013

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/05/2011

Numero: 1347

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE La société EMS LE CRENEAU(SARL) SOUS LE NUMERO 41012070, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, Rue de la République - 71640 GIVRY, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 ET A FIXE AU 15/03/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/03/2012

Numero: 157

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 10/01/2013, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE La société EMS LE CRENEAU(SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 10/01/2013

Numero: 5323

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 22/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société EMS LE CRENEAU(SARL), ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, Rue de la République - 71640 GIVRY ET A FIXE AU 22/10/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/12/2015 24 heures Date d'effet : 22/10/2015

Numero: 3933

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/08/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 mois. Date d'effet : 30/08/2012

Numero: 1369

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 01/03/2018, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de La société EMS LE CRENEAU(SARL) (Procedure Ouverte Le 22/10/2015 ). Date d'effet : 01/03/2018

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de EMS LE CRENEAU


EMS LE CRENEAU est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 2 000.0 € son numéro SIREN est 513 690 263. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 8 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nevers

EMS LE CRENEAU opère dans le secteur Enseignement sous le code NAF/APE 85.53Z - Enseignement de la conduite

En France il y a 28 119 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 190 entreprises dans le même secteur dans le département Saône-et-Loire , 71

Direction de EMS LE CRENEAU

EMS LE CRENEAU Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur EMS LE CRENEAU et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis situation SIRENE ou Kbis gratuit ou enfin obtenir un n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EMS LE CRENEAU consultables sur Docubiz:

  • 11 Bodacc disponible(s)