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Info légale & documents de la société

ENTREPRISE BRUNO BERNARD ET COMPAGNIE

516 320 199

Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or
Meursault
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ZONE LES APRES, RUE DE LA GARE, 21190 MEURSAULT FRANCE

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

27/07/1963

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS.

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (2)

SIRET 51632019900024
Début activité 27/07/1963
Adresse zone les apres, rue de la gare, 21190 meursault france
Dénomination usuelle (CFE 2008) TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS
SIRET 51632019900016
Début activité 01/10/1989
Adresse 2 rue des charrons, 21190 meursault france
Dénomination usuelle (CFE 2008) TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230224, annonce n°2836

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bregere Béatrice pour une durée de 8 ANS ans.
Bodacc A n°20210237, annonce n°2757

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180167, annonce n°1657

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2017 , désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20170175, annonce n°1259

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS OU 60 % SUR 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Bodacc A n°20140044, annonce n°1528

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130174, annonce n°1155

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 18/12/2012 au 21/11/2023
Jugement d'ouverture
04/12/2012
Bodacc A n°20120244/1508
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
24/07/2013
Bodacc A n°20130174/1155
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
18/02/2014
Bodacc A n°20140044/1528
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
05/09/2017
Bodacc A n°20170175/1259
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
14/05/2018
Bodacc A n°20180167/1657
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
29/11/2021
Bodacc A n°20210237/2757
Jugement de faillite personnelle
Jugement de clôture
14/11/2023
Bodacc A n°20230224/2836
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 9655

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 04/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ENTREPRISE BRUNO BERNARD ET COMPAGNIE (SARL) SOUS LE NUMERO 4158078, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DUREUX DANIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/09/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/12/2012

Numero: 4479

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 04/06/2013

Numero: 791

Etat: Ajout
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 23/01/2014 Date d'effet : 23/01/2014

Numero: 1678

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 18/02/2014, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE ENTREPRISE BRUNO BERNARD ET COMPAGNIE (SARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS OU 60 % SUR 5 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : SCP THIEBAUT VERONIQUE Date d'effet : 18/02/2014

Numero: 8301

Etat: Ajout
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 29/09/2015, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 29/09/2015

Numero: 672

Etat: Ajout
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017

Marques déposées

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Présentation générale de ENTREPRISE BRUNO BERNARD ET COMPAGNIE

ENTREPRISE BRUNO BERNARD ET COMPAGNIE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 17 000.0 € son numéro SIREN est 516 320 199. L’entreprise a été créée en 1963 et officie donc depuis 61 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Beaune

ENTREPRISE BRUNO BERNARD ET COMPAGNIE opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 280 637 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 571 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Direction de ENTREPRISE BRUNO BERNARD ET COMPAGNIE

ENTREPRISE BRUNO BERNARD ET COMPAGNIE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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