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ENTREPRISE DEBARD

877 250 142

Bourgogne-Franche-Comté

Travaux de couverture par éléments

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

8 RUE DES SABLIERES, 25400 ARBOUANS

Activité

Travaux de couverture par éléments

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

5 Gérants Afficher tout

Création

01/01/1966

Informations Juridiques

SIREN	877 250 142
SIRET (siège)	877 250 142 00040
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	500 000 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	877 250 142 R.C.S. Montbéliard
Inscription au RCS	RADIÉ au greffe de Montbéliard , le 17/03/1972
Inscription au RNE	INSCRIT le 17/03/1972
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

43.91B - Travaux de couverture par éléments

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

ANDRE JEAN MAURICE HUGENSCHMITT

Président du conseil d’administration et directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

DOMINIQUE JEANNY DEBARD

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Emmanuel Raymond Christian TEYSSIEUX

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET	87725014200057
Crée le	01/03/2003
Adresse	2 rue des flandres, 68100 mulhouse
Activité	Travaux de construction spécialisés
Statut	fermé

SIRET	87725014200040
Crée le	01/01/1900
Adresse	8 rue des sablieres, 25400 arbouans
Activité	Travaux de construction spécialisés
Statut	fermé

Annonces BODACC (18)

16/07/2019

radiation

RCS de Belfort

Dénomination: ENTREPRISE DEBARD Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20190135, annonce n°2202

14/07/2019

procédure collective

RCS de Belfort

Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Bodacc A n°20190134, annonce n°2251

14/06/2017

vente

RCS de Belfort

Dénomination: Données non disponibles Adresse: rue des Sablières 25400 Arbouans Activité: Données non disponibles

Bodacc A n°20170112, annonce n°1282

30/09/2015

procédure collective

RCS de Belfort

Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20150187, annonce n°2449

07/08/2015

procédure collective

RCS de Belfort

Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20150150, annonce n°1415

16/08/2014

dépôt des comptes

RCS de Belfort

Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2013

Bodacc C n°20140056, annonce n°13266

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire

Du 24/07/2013 au 29/07/2014

Jugement d'ouverture

09/07/2013

Bodacc A n°20130141/2259

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant

15/07/2014

Bodacc A n°20140143/3392

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire

Du 29/07/2014 au 14/07/2019

Jugement prononçant

15/07/2014

Bodacc A n°20140143/3392

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Extrait de jugement

08/07/2014

Bodacc A n°20140143/3396

Jugement arrêtant un plan de cession

Avis de dépôt

29/07/2015

Bodacc A n°20150150/1415

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt

17/09/2015

Bodacc A n°20150187/2449

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement de clôture

09/07/2019

Bodacc A n°20190134/2251

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2322

Etat: Ajout

Date de dépôt: 30/05/2016 Date d'ajout: 10/07/2013

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 09/07/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ENTREPRISE DEBARD (SA), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT, 28 rue République 25000 BESANCON avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 30/06/2013 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 09/07/2013

Numero: 61

Etat: Ajout

Date de dépôt: 30/05/2016 Date d'ajout: 08/01/2014

Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 07/01/2014, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 2427

Etat: Ajout

Date de dépôt: 30/05/2016 Date d'ajout: 10/07/2014

Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 08/07/2014, le Tribunal de Commerce de Belfort a arrêté un plan de cession au profit de HOLDING SFL pour le compte d'une SARL SFL DEBARD A CONSTITUER sur la procédure ENTREPRISE DEBARD (SA). Date d'effet : 08/07/2014

Numero: 2522

Etat: Ajout

Date de dépôt: 30/05/2016 Date d'ajout: 18/07/2014

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 15/07/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de ENTREPRISE DEBARD (SA) en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX. Date d'effet : 15/07/2014

Numero: 2716

Etat: Ajout

Date de dépôt: 30/05/2016 Date d'ajout: 26/05/2016

Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 26/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement de l'Administrateur judiciaire dans la procedure ENTREPRISE DEBARD (SA). Nouvel Administrateur judiciaire : SELARL Philippe JEANNEROT & Associés 28 rue de la République - 25000 BESANCON Date d'effet : 01/05/2016

Numero: 1226

Etat: Ajout

Date de dépôt: 30/05/2016 Date d'ajout: 21/03/2017

Par jugement en date du 21/03/2017 le Tribunal de Commerce de Belfort a autorisé la substitution de cessionnaire au profit de la SAS DEBARD, 6 avenue du Général de Gaulle 90100 DELLE. Date d'effet : 21/03/2017

Marques déposées

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Présentation générale de ENTREPRISE DEBARD

ENTREPRISE DEBARD est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 500 000.0 € son numéro SIREN est 877 250 142. L’entreprise a été créée en 1966 et officie donc depuis 53 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Montbéliard

ENTREPRISE DEBARD opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.91B - Travaux de couverture par éléments

En France il y a 52 351 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 287 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de ENTREPRISE DEBARD

ENTREPRISE DEBARD SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 2 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président du conseil d’administration et directeur général , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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