EPARCO

: Augmentation de capital social par suite d'apport d'actif sous le régime des scissions. Effet au 29.10.2010.

Jugement du tribunal de commerce de SENS , prononce en date du 27/09/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/08/2011 désigne Administrateur STE SEGARD-CARBONI 16 rue de l'Horloge 89000 auxerre Mandataire judiciaire ELRL Francois CARLO en la personne de Me CARLO 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 30 juin 2020 arrête le plan de cession au profit de : PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT, ZA de DOSLET, 35430 CHATEAUNEUF D'LLE ET VILAINE

Jugement du tribunal de commerce de Sens prononce en date du 7 janvier 2020 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2019 et a désigné Liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SELARL Bcm 1 Avenue de SAINT GEORGES 89000 Auxerre avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 7 avril 2020 .

Le tribunal de commerce de Sens ouvre une procédure de redressement judiciaire fixe provisoirement au 01/08/2011 la date de cessation des paiements ouvre une période d'observation de six mois désigne la SELAS Segard-Carboni prise en la personne de Me Didier Segard 16 rue de l'horloge 89000 Auxerre en qualité de d'administrateur judiciaire dont la mission est outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion désigne ELRL François Carlo en la personne de Me Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny en qualité de mandataire judiciaire. Impartit aux créanciers conformément à l'article R. 622-24 du code de commerce pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.

Le tribunal de commerce de Sens en date du 11/09/2012, jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL Francois Carlo, prise en la personne de Me Francois Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.