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Info légale & documents de la société

EPARVIER PETIT SCI

351 765 482

Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche
Larnas
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Fermée

Adresse

07220 LARNAS

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

20/07/1989

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

VOIR STATUTS

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)

SIRET 35176548200010
Début activité 20/07/1989
Adresse 07220 larnas
Activité Activités immobilières

Annonces BODACC (1)

radiation

RCS de Aubenas
Dénomination: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EPARVIER / PETIT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220157, annonce n°117

Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 1428

Etat: Ajout
Par jugement en date du 12/06/2001, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a prononcé le redressement judiciaire de la SCI EPARVIER / PETIT par extension du redressement judiciaire de Mr PETIT Serge et Mr EPARVIER Denis Représentant des créanciers : Me Frédéric TORELLI - 1 bis rue René Grimaud- 07200 AUBENAS Juge-commissaire: Mlle Chantal GASCON Date de cessation des paiements: 29/03/2001 Date d'effet : 12 juin 2001

Numero: 2177

Etat: Ajout
Le Tribunal de Commerce d'Aubenas, par jugement en date du 11/09/2001 a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'à l'issue de la période d'observation fixée au: 13/11/2001 Date d'effet : 11 septembre 2001

Numero: 3152

Etat: Ajout
Par jugement en date du 18/12/2001, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a arrêté le plan de continuation déposé par la SCI EPARVIER/PETIT lequel prévoit le paiement du passif soit à 40% sur 3 ans soit à 100% sur 10 ans Commissaire à l'exécution du plan : Me Frédéric TORELLI - 1 bis rue rené Grimaud - 07200 AUBENAS Date d'effet : 18 décembre 2001

Numero: 2998

Etat: Ajout
Par jugement en date du 26/10/2004, le Trobunal de commerce d'Aubenas a autorisé la levée de la mesure d'inaliénabilité inscrite dans notre jugement du 18/12/2001, et a homologué la modification substantielle du plan de redressement par voie de continuation de la (sci) EPARVIER PETIT portant sur les objectifs et moyens de règlement de son passif. Date d'effet : 26 octobre 2004

Numero: 9656

Etat: Ajout
Radiation d'office du RCS d'Aubenas le 10/08/2022

Marques déposées

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Présentation générale de EPARVIER PETIT SCI

EPARVIER PETIT SCI est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 762.25 € son numéro SIREN est 351 765 482. L’entreprise a été créée en 1989 et officie donc depuis 35 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Aubenas

EPARVIER PETIT SCI opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 12 646 entreprises dans le même secteur dans le département Ardèche , 07

Direction de EPARVIER PETIT SCI

EPARVIER PETIT SCI Société civile immobilière est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EPARVIER PETIT SCI consultables sur Docubiz:

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