Info légale & documents de la société

EPF DOUBS BFC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

493 901 102

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

10 - 19

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Actif

Adresse

21 RUE LOUIS PERGAUD, 25000 BESANCON

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Effectif

10 à 19 salariés
(donnée 2022)

Création

18/01/2007

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Réaliser toute acquisition foncière ou immobilière pour le compte de ses membres ou de toute personne publique

Code NAF ou APE:

84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Domaine d’activité:

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Philippe ALPY

Président

Occupe ce poste depuis le 19/02/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Catherine FOURNIER

Vice-président

Occupe ce poste depuis le 19/02/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Bernard CHAMPROY

Vice-président

Occupe ce poste depuis le 19/02/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Charles MOUGEOT

Directeur général

Occupe ce poste depuis le 19/02/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Patrick FROEHLY

Vice-président du conseil d'administration

Occupe ce poste depuis le 19/02/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)


SIRET 49390110200035
Crée le 10/12/2020
Adresse 21 rue louis pergaud, 25000 besancon
Activité Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Statut en activité
Enseignes ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE

SIRET 49390110200027
Crée le 21/06/2019
Adresse 21 rue louis pergaud, 25000 besancon
Activité Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Statut en activité

SIRET 49390110200019
Crée le 18/01/2007
Adresse 28 rue megevand, 25000 besancon
Activité Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Statut fermé
Enseignes EPF DOUBS
Dénomination usuelle (CFE 2008) ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

Annonces BODACC (6)


modification

RCS de Besançon
Dénomination: Etablissement Public Foncier Doubs BFC Description: transfert du siège social. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200038, annonce n°310

modification

RCS de Besançon
Dénomination: Etablissement Public Foncier Doubs BFC Description: Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. Administration: Président : ALPY Philippe ; Directeur général : MOUGEOT Charles ; Vice-président du conseil d'administration : FROEHLY Patrick ; Vice-président : CHAMPROY Bernard ; Vice-président : BARTHELET Catherine
Bodacc B n°20200001, annonce n°250

achat

RCS de Besançon
Dénomination: Etablissement Public Foncier Doubs BFC Adresse: 10 rue Mozart 25200 Montbéliard Activité: fonds de commerce de prêt à porter, confection dames et lingerie et fonds de commerce de lingerie féminine
Bodacc A n°20190006, annonce n°831

modification

RCS de Besançon
Dénomination: Etablissement Public Foncier Doubs BFC Description: Modification survenue sur le sigle, la dénomination Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170037, annonce n°1278

création

RCS de Besançon
Dénomination: Etablissement Public Foncier du Doubs Interdépartemental Adresse: 28 rue Megevand 25000 Besançon Activité: Réaliser toute acquisition foncière ou immobilière pour le compte de ses membres ou de toute personne publique
Bodacc A n°20150203, annonce n°167

achat

RCS de Besançon
Dénomination: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU DOUBS Adresse: 14 rue du Docteur Duvernoy 25400 Audincourt Activité: Patisserie, confiserie, chocolats
Bodacc A n°20150047, annonce n°1104

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de EPF DOUBS BFC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC


EPF DOUBS BFC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC est une entreprise opérant sous la forme d’une Établissement public local à caractère industriel ou commercial , son numéro SIREN est 493 901 102. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 17 ans; L’entreprise EPF DOUBS BFC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC compte 10 à 19 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON

EPF DOUBS BFC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC opère dans le secteur Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire sous le code NAF/APE 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

En France il y a 5 532 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 81 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction & bénéficiaires de EPF DOUBS BFC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

EPF DOUBS BFC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC Établissement public local à caractère industriel ou commercial est dirigée par 1 Président , 2 Vice-présidents , 1 Directeur général , 1 Vice-président du conseil d'administration

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur EPF DOUBS BFC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis INSEE SIREN ou Kbis en ligne gratuit ou enfin obtenir un n° de TVA . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EPF DOUBS BFC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC consultables sur Docubiz:

  • 6 Bodacc disponible(s)