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Info légale & documents de la société

EQUATERE

380 513 374

Auvergne-Rhône-Alpes
Loire
Chambon-Feugerolles
Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

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Statut

Actif

Adresse

ZONE INDUSTRIELLE ALLEE AMPERE, LE BEC, 42500 FRA LE CHAMBON-FEUGEROLLES FRANCE

Activité

Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Effectif

Données non disponibles

Création

22/01/2007

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

fabrication et pose de grillages et clôtures, l'import export de matériaux destinés à la constru ction d'outillage, de meublé et loisirs de jardins l'anménagement de la construction. La concetpion, la fabrication, la pose, l'achat et la vente de tous systhèmes de fermeture automatique et contrôle d'accès.

Code NAF ou APE:

25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Domaine d’activité:

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Dirigeants de l’entreprise (-1)

BRUNO CLAUDE MARIE ANDRE DEVILLE

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

BRUNO DEVILLE FINANCES

Président du conseil d’administration

513965905

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

AXENS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

449532670

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

PIERRE FRANCOIS GERARD BILLET

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (5)

SIRET 38051337400047
Début activité 22/01/2007
Adresse zone industrielle allee ampere, le bec, 42500 fra le chambon-feugerolles france
SIRET 38051337400054
Début activité 01/05/2005
Adresse za les granges blanches, rue valerian, 84350 fra courthezon france
SIRET 38051337400039
Début activité 01/05/2005
Adresse zi de fontcouverte, 8 av de l'etang, 84000 fra avignon france
SIRET 38051337400021
Début activité 01/08/1997
Adresse morlon, 26800 fra portes les valence france
SIRET 38051337400013
Début activité 04/01/1991
Adresse zi du buisson, 42230 fra roche-la-moliere france

Annonces BODACC (14)

procédure collective

RCS de Saint Etienne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190240, annonce n°2635

procédure collective

RCS de Saint Etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190216, annonce n°2276

procédure collective

RCS de Saint Etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190095, annonce n°1443

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 R Blanqui Le Century 42026 ST ETIENNE CEDEX 1.
Bodacc A n°20120029, annonce n°2946

dépôt des comptes

RCS de Saint etienne
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20120003, annonce n°5226

procédure collective

RCS de Saint-Etienne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2011 et désignant administrateur ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric Etienne-Martin avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20110047, annonce n°2177

Finances

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Procédures collectives

Extrait de jugement
14/01/2009
Bodacc A n°20090022/1669
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Avis de dépôt
22/02/2010
Bodacc A n°20100050/1500
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
23/02/2011
Bodacc A n°20110047/2177
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant
25/01/2012
Bodacc A n°20120029/2946
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
23/04/2019
Bodacc A n°20190095/1443
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
04/11/2019
Bodacc A n°20190216/2276
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
04/12/2019
Bodacc A n°20190240/2635
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 15/01/1991 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS DU 25.04.97 CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 14.03.97 ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS FRAISSE Mention du 21/08/2001 : CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 25.7.2001 ANCIENNE DENOMINATION FRAISSE SA Mention du 20/09/2004 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU :28.6.04 ANCIENNE FORME JURIDIQUE :ste anonyme .

Numero: 4

Etat: Ajout
: Transfert du siège & de l'établissement principal de 42230 ROCHE LA MOLIERE - Zi DU BUISSON A compter du 22.01.2007

Numero: 7

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 05/12/2007 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 04/06/2008. Juge Commissaire : Mr Pierre LANTERMOZ Juge Commissaire suppléant : Mr Jean-Alphonse PAULET Mandataire judiciaire : Maître Chrétien Fabrice 10 rue mi Carême 42000 Saint-Etienne Administrateur : ELRL SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN 20 avenue Gambetta 42300 Roanne dont la mission est outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, celle d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion

Numero: 303

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 05.12.2007 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de période d'observation au 04.06.2008. Juge commissaire : M Pierre LANTERMOZ - Juge commissaire suppléant M Jean Alphonse PAULET Mandataire judiciaire : Me CHRETIEN Fabrice 10 rue mi Carême 42000 SAINT ETIENNE - Administrateur : ELRL SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Me ETIENNE-MARTIN 20 rue Gambetta 42300 ROANNE dont la mission est outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, celle d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

Numero: 8

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 04/06/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/12/2008.

Numero: 5032

Etat: Ajout
Par jugement en date du 4 juin 2008 le Tribunal de Commerce de Saint Etienne prolonge la période d'observation jusqu'au 03.12.2008.

Marques déposées

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Présentation générale de EQUATERE

EQUATERE est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 300 000.0 € son numéro SIREN est 380 513 374. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne

EQUATERE opère dans le secteur Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements sous le code NAF/APE 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

En France il y a 611 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 13 entreprises dans le même secteur dans le département Loire , 42

Marques déposées par EQUATERE

EQUATERE possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de EQUATERE

EQUATERE SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Président du conseil d’administration , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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