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Info légale & documents de la société

ERTM ETUDES REALISATIONS TECHN MECANIQUES

436 780 548

Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
Malissard
Fabrication d'autres machines spécialisées

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Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

14 DU GUIMAND, 26120 MALISSARD

Activité

Fabrication d'autres machines spécialisées

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1967

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'étude de machines spéciales pour l'industrie, la mécanique générale

Code NAF ou APE:

28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées

Domaine d’activité:

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Dirigeants de l’entreprise (-1)

AEXO

Commissaire aux comptes titulaire

389522491
Occupe ce poste depuis le 15/06/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

SODAUGEC

Commissaire aux comptes suppléant

378611222
Occupe ce poste depuis le 15/06/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Benjamin Patrice Marie DESCLOZEAUX

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 15/06/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Christophe Marie François Loïc DESCLOZEAUX

Président

Occupe ce poste depuis le 15/06/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Sybille Marie TARBE DE SAINT HARDOUIN

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 15/06/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 43678054800059
Crée le 30/03/2011
Adresse 14 du guimand, 26120 malissard
Activité Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Statut en activité
SIRET 43678054800042
Crée le 15/08/2001
Adresse 3 jacques offenbach, 26000 valence
Activité Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Statut fermé
SIRET 43678054800034
Crée le 01/07/1980
Adresse rue claude bernard, 26100 romans-sur-isere
Activité Fabrication de machines et équipements
Statut fermé

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220112, annonce n°2868

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210212, annonce n°1996

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170247, annonce n°2574

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2017. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.
Bodacc A n°20170075, annonce n°1438

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20170025, annonce n°1435

modification

RCS de Romans
Dénomination: ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES ET MECANIQUES Description: Modification de l'administration. Administration: TARBE DE SAINT HARDOUIN Sybille nom d'usage : DESCLOZEAUX n'est plus directeur général délégué.
Bodacc B n°20140173, annonce n°446

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 05/02/2017 au 16/04/2017
Jugement d'ouverture
09/01/2017
Bodacc A n°20170025/1435
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
29/03/2017
Bodacc A n°20170075/1438
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Liquidation judiciaire
Du 16/04/2017 au 10/06/2022
Jugement prononçant
29/03/2017
Bodacc A n°20170075/1438
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
04/10/2017
Bodacc A n°20170247/2574
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
23/09/2021
Bodacc A n°20210212/1996
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
23/05/2022
Bodacc A n°20220112/2868
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F22/011530

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 23/05/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F17/000428

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 09/01/2017 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON IMMEUBLE L'EUROPE RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 18 RUE JACQUEMART 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion

Numero: F17/003787

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 29/03/2017 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON IMMEUBLE L'EUROPE RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE Date de cessation des paiements : 29/03/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de ERTM ETUDES REALISATIONS TECHN MECANIQUES

ERTM ETUDES REALISATIONS TECHN MECANIQUES est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 213 430.0 € son numéro SIREN est 436 780 548. L’entreprise a été créée en 1967 et officie donc depuis 55 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS

ERTM ETUDES REALISATIONS TECHN MECANIQUES opère dans le secteur Fabrication de machines et équipements n.c.a. sous le code NAF/APE 28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées

En France il y a 1 698 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 14 entreprises dans le même secteur dans le département Drôme , 26

Direction & bénéficiaires de ERTM ETUDES REALISATIONS TECHN MECANIQUES

ERTM ETUDES REALISATIONS TECHN MECANIQUES SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 2 Administrateurs , 1 Président

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ERTM ETUDES REALISATIONS TECHN MECANIQUES consultables sur Docubiz:

  • ★ 11 Bodacc disponible(s)
  • ★ 19 comptes annuels disponible(s)