Info légale & documents de la société

ETABLISSEMENTS A. FOUINETEAU SA

426 450 037

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

10 FRANCOIS DEVOSGE, 70100 GRAY

Activité

Ferblanterie, fabrication d'articles de ménage, de coutellerie

Effectif

Données non disponibles

Création

25/12/1964

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

21.12 - Ferblanterie, fabrication d'articles de ménage, de coutellerie

Domaine d’activité:

Travail des métaux

Dirigeants de l’entreprise (-1)


EMMANUEL DE TORCY

Président du conseil d’administration

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


JEAN CLAUDE LAIBE

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


ALAIN JEAN ROGER MARIE PETIT

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


HENRI LOUIS DEPOIRE

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Lucien Jean Roland CHAMPION

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 42645003700012
Début activité 28/12/1963
Adresse 10 av francois devosge, 70100 gray france

Annonces BODACC


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Observations de l'entreprise


Numero: 480

Etat: Suppression
Prolongation de la période d'observation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET AUTORISANT LA SOCIETE A POURSUIVRE SON ACTIVITE PENDANT CETTE PERIODE A COMPTER DU 16/09/88

Numero: 610

Etat: Suppression
Prolongation de la période d'observation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET AUTORI- SANT LA SOCIETE A POURSUIVRE SON ACTIVITE PENDANT CETTE PERIODE A COMPTER DU 18/11/88

Numero: 68

Etat: Suppression
Prolongation de la période d'observation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 4 FEVRIER 1989 ET AUTORISANT LA SOCIETE A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'A CETTE DATE A COMPTER DU 13/01/89

Numero: 140

Etat: Suppression
Adoption d'un plan de redressement LE 24 FEVRIER 1989: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET FIXANT LA DUREE DU PLAN A DIX ANS; COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SOHM PHILIPPE 62 AVENUE DE LA REPUBLIQUE A 70200 LURE A COMPTER DU 24/02/89 Date d'effet : 24/02/1989

Numero: 503

Etat: Suppression
Redressement judiciaire régime général sur résolution de plan LE 29 JUIN 1990, RESOLUTION DU PLAN ADOPTE PAR JUGEMENT DU TGI VESOUL LE 24 FEVRIER 1990, ET OUVERTURE D'UNE NOUVELLE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 29 JUIN 1990; JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR PONSARD ET EN CAS D'EMPECHEMENT MELLE PHILIPONNET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PHILIPPE MAITRE 5 AVENUE GARIBAL- DI A 21000 DIJON ADMINISTRATEUR : ME AUBERT 51 AVENUE BOUCICAUT 71 CHALON S/ SAONE A COMPTER DU 29/06/90

Numero: 530

Etat: Suppression
Décision de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 JUILLET 1990, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL A AUTORISE LA SOCIETE A POURSUIVRE SON ACTIVI- TE JUSQU'AU 5 OCTOBRE 1990 A COMPTER DU 26/07/90

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ETABLISSEMENTS A. FOUINETEAU SA


ETABLISSEMENTS A. FOUINETEAU SA est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 1 128 122.73 € son numéro SIREN est 426 450 037. L’entreprise a été créée en 1964 et officie donc depuis 60 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

ETABLISSEMENTS A. FOUINETEAU SA opère dans le secteur Travail des métaux sous le code NAF/APE 21.12 - Ferblanterie, fabrication d'articles de ménage, de coutellerie

En France il y a 858 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de ETABLISSEMENTS A. FOUINETEAU SA

ETABLISSEMENTS A. FOUINETEAU SA SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Président du conseil d’administration , 2 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ETABLISSEMENTS A. FOUINETEAU SA et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis sirene ou extrait kbis gratuit ou enfin obtenir un n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !