Info légale & documents de la société

ETABLISSEMENTS BRISARD NOGUES

425 450 053

Bourgogne-Franche-Comté

Fretigney-et-Velloreille

Fabrication de constructions métalliques

Documents gratuits

Statuts Sociéte
Announces Bodacc
Actes Publiés
Bilan Financier
Procédures Collectives
Info réglementées
Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

RUE DE VERDUN, 70130 FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

Activité

Fabrication de constructions métalliques

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

01/01/1954

Informations Juridiques

SIREN	425 450 053
SIRET (siège)	425 450 053 00169
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	2 096 173.99 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	425 450 053 R.C.S. non disponibles
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe
Inscription au RNE	INSCRIT le 01/09/1954
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

28.1A - Fabrication de constructions métalliques

Domaine d’activité:

Travail des métaux

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

JEAN-CLAUDE BOURRET

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SCA DAMPIERRE HOLDING

Administrateur

382224228

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

JEAN-BERTRAND MAXENCE ALAIN Prot

Président du conseil d’administration

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

NICOLAS GUILLAUME LOYAU

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

PATRICK JEAN-MARIE RIFFAUD

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (7)

SIRET	42545005300169
Crée le	04/02/1994
Adresse	rue de verdun, 70130 fretigney-et-velloreille
Activité	Services fournis principalement aux entreprises
Statut	fermé

SIRET	42545005300151
Crée le	01/07/1993
Adresse	13 rue de la brot, 21850 saint-apollinaire
Activité	Commerce de gros et intermédiaires du commerce
Statut	fermé

SIRET	42545005300110
Crée le	01/12/1980
Adresse	ld ponteix, 87220 feytiat
Activité	Travail des métaux
Statut	fermé

SIRET	42545005300011
Crée le	01/01/1900
Adresse	70180 dampierre-sur-salon
Activité	Services fournis principalement aux entreprises
Statut	fermé

SIRET	42545005300037
Crée le	01/01/1900
Adresse	ld vaumigny, 28200 saint-denis-lanneray
Activité	Travail des métaux
Statut	fermé

SIRET	42545005300078
Crée le	01/01/1900
Adresse	3 rue de la fontaine choison, 89170 saint-fargeau
Activité	Travail des métaux
Statut	fermé

Annonces BODACC

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Observations de l'entreprise

Numero: 204

Etat: Ajout

Date de dépôt: 28/01/2014 Date d'ajout: 11/03/1993

VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES (FABRICATION ET PO- SE) ETUDES, PLANS, PROJETS ET EXECUTION, COMMERCE DE QUINCAILLERIE, BAZAR, SIS ET EXPLOITE A 70180 DAMPIERRE SUR SALON, A LA SOCIETE BRISARD NOGUES DAMPIERRE AYANT SIEGE A 70180 DAMPIERRE SUR SALON A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1993

Numero: 355

Etat: Ajout

Date de dépôt: 28/01/2014 Date d'ajout: 04/05/1993

PDG-ADMINISTRATEUR PARTANT: MR BRISARD RENE ADMINISTRATEURS PARTANTS: MR BRISARD JEAN CLAUDE MME BAGLIONE NEE BRISARD NATHALIE MR BAUDOT JEAN CLAUDE MR BRISARD MICHEL MR BRISARD RAPHAEL PDG-ADMINISTRATEUR NOUVEAU: MR PROT JEAN BERTRAND ADMINISTRATEURS NOUVEAUX : MR BRUNET JEAN CHRISTOPHE MR LOYAU NICOLAS SCA DAMPIERRE HOLDING DONT LE REPRESENTANT EST MR BREITENBACH GILLES A COMPTER DU 26 FEVRIER 1993

Numero: 15

Etat: Ajout

Date de dépôt: 28/01/2014 Date d'ajout: 08/01/1994

LE 7 JANVIER 1994: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL STATUANT COMMERCIALEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE REGIME GENERAL; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE PROVISOIREMENT AU 6 JANVIER 1994; PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 8 AVRIL 1994; JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR GUY JEAN ADMINISTRATEUR: ME JEANNEROT PHILIPPE 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE 25000 BESANCON REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME GUYON MARIE CLAUDE 6 AVENUE GAMBETTA A 25205 MONTBELIARD.

Numero: 14

Etat: Ajout

Date de dépôt: 28/01/2014 Date d'ajout: 08/01/1994

LE 6 JANVIER 1994: -DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL.

Numero: 108

Etat: Ajout

Date de dépôt: 28/01/2014 Date d'ajout: 15/02/1994

LE 9 FEVRIER 1994: ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISANT POUR L'ETABLISSEMENT DE 87220 FEYTIAT, LA POURSUITE DES CONCOURS BANCAIRES AVEC LES BANQUES SUI- VANTES: BANQUE TARNEAUD : ESCOMPTE 750 KF -CAUTION 1,5 MF CREDIT AGRICOLE: ESCOMPTE OU DAILLY 1,3 MF - CAUTION 1,5 MF SOCIETE GENERALE: ESCOMPTE OU DAILLY 1 MF -CAUTION 1,5 MF BANQUE RIVAUD : SOUSCRIPTION D'UNE LIGNE DE 4 MF D'ESCOMPTE OU DAILLY LES ENCOURS D'ESCOMPTE OU DE DAILLY SERONT ASSORTIS D'UNE RETENUE DE 10 ET 15%, 10% SUR L'ESCOMPTE, 15% SUR SAILLY, PLAFONNEE AU MONTANT DES ENCOURS UTILISES.

Numero: 121

Etat: Ajout

Date de dépôt: 28/01/2014 Date d'ajout: 17/02/1994

LE CAPITAL A ETE REDUIT PUIS AUGMENTE POUR ETRE FIXE A LA SOMME DE 13 750 000 FRANCS A COMPTER DU 24.12.93 ADMINISTRATEUR PARTANT: MONSIEUR BRUNET JEAN CHRISTOPHE A COMPTER DU 24 NOVEMBRE 1993 DEUXIEME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE: MONSIEUR RIFFAUD PATRICK A COMPTER DU 24 DECEMBRE 1993

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ETABLISSEMENTS BRISARD NOGUES

ETABLISSEMENTS BRISARD NOGUES est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 2 096 173.99 € son numéro SIREN est 425 450 053. L’entreprise a été créée en 1954 et officie donc depuis 70 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

ETABLISSEMENTS BRISARD NOGUES opère dans le secteur Travail des métaux sous le code NAF/APE 28.1A - Fabrication de constructions métalliques

En France il y a 1 600 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de ETABLISSEMENTS BRISARD NOGUES

ETABLISSEMENTS BRISARD NOGUES SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 2 Commissaires aux comptes titulaire , 2 Administrateurs , 1 Président du conseil d’administration

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ETABLISSEMENTS BRISARD NOGUES et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation SIRENE ou obtenir un extrait de KBIS ou enfin n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !