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Info légale & documents de la société

ETABLISSEMENTS DAUVERGNE

320 723 448

Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire
Bourbon-Lancy
Meunerie

Documents gratuits

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Documents Docubiz Premium

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  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
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Statut

Fermée

Adresse

MOULIN BAUDRAN, 71140 BOURBON LANCY

Activité

Meunerie

Effectif

Données non disponibles

Création

01/11/1980

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

MINOTERIE FABRICATION ET VENTE DE TOUS PRODUITS PROVENANT DE TOUS GRAINS FABRICATION ET NEGOCE D'ALIMENTS POUR LE BETAIL ENGRAIS SEMENCES TTES ACTIVITES DU CADRE AGRO ALIMENTAIRE FABRICATION ALIMENTS MEDICAMENTEUX A USAGE VETERINAIRE ET PLUS PARTICULIEREMENT CELLE PREVUE A L'ARTICLE L 607 DE LA LOI N* 92.650 DU 13.7.1992 MODIFIANT LE CHAPITRE III DU TITRE II DU LIVRE V DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIVE A LA PHARMACIE VETERINAIRE

Code NAF ou APE:

10.61A - Meunerie

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Michel DAUVERGNE

Président

Occupe ce poste depuis le 21/08/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SELARL YVES BATAILLON

Commissaire aux comptes titulaire

500990908
Occupe ce poste depuis le 21/08/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes suppléant

390162279
Occupe ce poste depuis le 21/08/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 32072344800033
Crée le 01/05/2006
Adresse 21 de montchanin, 71450 blanzy
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
SIRET 32072344800025
Crée le 01/01/1986
Adresse le bourg, 58250 saint-seine
Activité Industries alimentaires
Statut fermé
SIRET 32072344800017
Crée le 01/11/1980
Adresse moulin baudran, 71140 bourbon lancy
Activité Industries alimentaires
Statut fermé

Annonces BODACC (10)

procédure collective

RCS de Mâcon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220180, annonce n°2332

procédure collective

RCS de Mâcon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120018, annonce n°1983

procédure collective

RCS de Mâcon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110184, annonce n°1023

procédure collective

RCS de Mâcon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry.
Bodacc A n°20110113, annonce n°2500

vente

RCS de Macon
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 21 route de Montchanin 71450 Blanzy Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20110079, annonce n°720

vente

RCS de Macon
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 21 route de Montchanin 71450 Blanzy Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20110072, annonce n°2174

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 01/10/2010 au 10/06/2011
Jugement d'ouverture
10/09/2010
Bodacc A n°20100191/1018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
27/05/2011
Bodacc A n°20110113/2500
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 10/06/2011 au 16/09/2022
Jugement prononçant
27/05/2011
Bodacc A n°20110113/2500
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
29/08/2011
Bodacc A n°20110184/1023
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
13/01/2012
Bodacc A n°20120018/1983
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
09/09/2022
Bodacc A n°20220180/2332
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F06/001434

Etat: Ajout
transmission universelle du patrimoine de la société SARL GRAINETERIE DUCROUX dont le siège est : 21 Route de Montchanin 71450 BLANZY (RCS LE CREUSOT 388 656 837) à la SAS Etablissements DAUVERGNE avec effet au 1er mai 2006

Numero: F10/003329

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 26/11/2010 autorisant la cessation partielle d'activité (L622-10) - autorisation de cession du fonds de commerce situé à BLANZY.

Numero: F10/002520

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 10/09/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BOUTEAU, Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY. Date de cessation des paiements : 10/09/2010

Numero: F11/000339

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 28/01/2011 renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 10 mars 2011 et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 22/04/2011.

Numero: F22/005904

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 09/09/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: 5487

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Macon en date du 26/11/2010 prononçant la cessation partielle d'activité L622-10 jusqu'au 28/01/2011

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de ETABLISSEMENTS DAUVERGNE

ETABLISSEMENTS DAUVERGNE est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 50 000.0 € son numéro SIREN est 320 723 448. L’entreprise a été créée en 1980 et officie donc depuis 41 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de MACON

ETABLISSEMENTS DAUVERGNE opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.61A - Meunerie

En France il y a 665 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 15 entreprises dans le même secteur dans le département Saône-et-Loire , 71

Direction & bénéficiaires de ETABLISSEMENTS DAUVERGNE

ETABLISSEMENTS DAUVERGNE SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Président , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ETABLISSEMENTS DAUVERGNE consultables sur Docubiz:

  • ★ 10 Bodacc disponible(s)
  • ★ 18 comptes annuels disponible(s)