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ETABLISSEMENTS LOISY MONNOT

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

CHEMIN DE MONTJAY, LA TREMPIERE, 71290 RANCY

Activité

Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1978

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Domaine d’activité:

Fabrication de meubles

Établissements (2)


SIRET 31385134700028
Début activité 01/01/2001
Adresse ld gizonges, 71500 bantanges
Activité Fabrication de meubles

SIRET 31385134700010
Début activité 01/01/1978
Adresse chemin de montjay, la trempiere, 71290 rancy
Activité Fabrication de meubles
Enseignes JINELLA

Annonces BODACC (20)


procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230221, annonce n°2401

radiation

RCS de Chalon-sur-Saône
Dénomination: ETABLISSEMENTS LOISY - MONNOT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230219, annonce n°2113

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20180005, annonce n°1586

dépôt des comptes

RCS de Chalon-sur-Saône
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2016
Bodacc C n°20170091, annonce n°9864

dépôt des comptes

RCS de Chalon-sur-Saône
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2015
Bodacc C n°20160097, annonce n°10011

dépôt des comptes

RCS de Chalon-sur-Saône
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2014
Bodacc C n°20150084, annonce n°10498

Finances

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Procédures collectives


Procédure de sauvegarde
Du 20/06/2012 au 24/07/2012
Jugement d'ouverture
07/06/2012
Bodacc A n°20120117/1879
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
12/07/2012
Bodacc A n°20120141/3631
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Redressement judiciaire
Du 24/07/2012 au 16/11/2023
Jugement prononçant
12/07/2012
Bodacc A n°20120141/3631
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
08/04/2013
Bodacc A n°20130079/2120
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
30/05/2013
Bodacc A n°20130110/3132
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
04/01/2018
Bodacc A n°20180005/1586
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
09/11/2023
Bodacc A n°20230221/2401
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 1507

Etat: Ajout
Acquisition d'un fonds rattaché à l'établissement principal sis la Trempiere - Rancy 71290 à compter du 01/07/2008 Les éléments du fonds de commerce de fabrication et vente de tous articles destinés à la décoration et d'articles cadeaux sis à PRISSE 71960 - Chemin de la croix sont acquis par achat au prix stipulé de 12 770 euros Entrée en jouissance : 01/07/2008 Précédent propriétaire : Société LE BOIS D'EVE (RCS MACON 410 462 600) Publication légale : DOCUMENTS du 20/03/2009 Oppositions : A l'adresse du fonds vendu à 71690 PRISSE CHEMIN DE LA CROIX

Numero: 548

Etat: Ajout
Acquisition de fonds par suite de transmission universelle de patrimoine TUP du patrimoine de la SARL CREATION 71 (RCS CHALON SUR SAONE 390 396 182) Date d'effet : 01/01/2009 Fin de la location gérance consentie le 09 mars 2001 par la Sté CREATION 71 Date d'effet : 31/12/2008 Journal Annonces Légales "Journal de Saône et Loire" du 30/11/2009

Numero: 2664

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 07/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR les Etablissements LOISY - MONNOT SOUS LE NUMERO 41012147, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Alain JOUBERT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Madame Pascale GAY, MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, Rue de la République - 71640 GIVRY ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 mois Date d'effet : 07/06/2012

Numero: 3219

Etat: Ajout
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 12/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR les Etablissements LOISY - MONNOT EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS CONSTATER L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS, A MAINTENU LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 07/12/2012, Date d'effet : 12/07/2012

Numero: 5224

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 22/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS. Date d'effet : 22/11/2012

Numero: 2446

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 30/05/2013, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE les Etablissements LOISY - MONNOT POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 30/05/2013

Marques déposées

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Présentation générale de ETABLISSEMENTS LOISY MONNOT


ETABLISSEMENTS LOISY MONNOT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 200 000.0 € son numéro SIREN est 313 851 347. L’entreprise a été créée en 1978 et officie donc depuis 47 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône

ETABLISSEMENTS LOISY MONNOT opère dans le secteur Fabrication de meubles sous le code NAF/APE 31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

En France il y a 1 620 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 25 entreprises dans le même secteur dans le département Saône-et-Loire , 71

Marques déposées par ETABLISSEMENTS LOISY MONNOT

ETABLISSEMENTS LOISY MONNOT possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de ETABLISSEMENTS LOISY MONNOT

ETABLISSEMENTS LOISY MONNOT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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