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ETABLISSEMENTS LOUIS CABAUD ET FILS

646 850 412

Bourgogne-Franche-Comté

Chassal-Molinges

Fabrication de lunettes

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

USINE, 4 CHE DE LA BRUYERE, 39360 FRA CHASSAL-MOLINGES FRANCE

Activité

Fabrication de lunettes

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

5 Gérants Afficher tout

Création

01/07/1949

Informations Juridiques

SIREN	646 850 412
SIRET (siège)	646 850 412 00016
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	560 000 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	646 850 412 R.C.S. Lons-le-saunier
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de Lons-le-Saunier
Inscription au RNE	INSCRIT le 26/07/1955
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Se reporter aux statuts

Code NAF ou APE:

32.50B - Fabrication de lunettes

Domaine d’activité:

Autres industries manufacturières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN-LOUIS CABAUD

Directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SANDRINE GANDELLI

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Commissaire aux comptes titulaire

428660922

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

CHRISTIAN MICHEL BERNARD PASTEUR

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

RAOUL PIERRE LOUIS MARIE CABAUD

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET	64685041200032
Début activité	01/01/1981
Adresse	depot, 39360 fra chassal-molinges france

SIRET	64685041200016
Début activité	01/07/1949
Adresse	usine, 4 che de la bruyere, 39360 fra chassal-molinges france

Annonces BODACC (9)

02/10/2020

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier

Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Bodacc A n°20200192, annonce n°2170

28/08/2020

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier

Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20200167, annonce n°1475

29/01/2015

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier

Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20150020, annonce n°1379

26/06/2014

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier

Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon.

Bodacc A n°20140121, annonce n°1652

25/04/2014

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier

Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.

Bodacc A n°20140081, annonce n°2032

06/02/2014

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier

Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Maitre Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20140026, annonce n°716

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire

Du 06/02/2014 au 26/06/2014

Jugement d'ouverture

10/01/2014

Bodacc A n°20140026/716

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Extrait de jugement

11/04/2014

Bodacc A n°20140081/2032

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement prononçant

13/06/2014

Bodacc A n°20140121/1652

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire

Du 26/06/2014 au 02/10/2020

Jugement prononçant

13/06/2014

Bodacc A n°20140121/1652

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Avis de dépôt

15/01/2015

Bodacc A n°20150020/1379

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt

04/08/2020

Bodacc A n°20200167/1475

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement de clôture

25/09/2020

Bodacc A n°20200192/2170

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F14/000100

Etat: Ajout

Date de dépôt: 19/08/1997 Date d'ajout: 10/01/2014

Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 10/01/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 01/09/2013 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES Maitre PICARD Maurice 22 RUE DU CORDIER BP 107 01003 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 10/07/2014 .

Numero: F14/000509

Etat: Ajout

Date de dépôt: 19/08/1997 Date d'ajout: 29/01/2014

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 28/01/2014 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT Philippe SCP LAUREAU & JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP 473 25019 BESANCON en remplacement de l'administrateur précédemment désigné, sans modification de la mission.

Numero: F14/001557

Etat: Ajout

Date de dépôt: 19/08/1997 Date d'ajout: 11/04/2014

Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 11/04/2014 arrêtant le arrêtant le plan de cession.

Numero: F14/002379

Etat: Ajout

Date de dépôt: 19/08/1997 Date d'ajout: 13/06/2014

Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 13/06/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER

Numero: F18/000029

Etat: Ajout

Date de dépôt: 02/01/2018 Date d'ajout: 02/01/2018

Ordonnance du Président en date du 02/01/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DI MARTINO Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Numero: F20/004229

Etat: Ajout

Date de dépôt: 25/09/2020 Date d'ajout: 25/09/2020

Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 25/09/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

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Présentation générale de ETABLISSEMENTS LOUIS CABAUD ET FILS

ETABLISSEMENTS LOUIS CABAUD ET FILS est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 560 000.0 € son numéro SIREN est 646 850 412. L’entreprise a été créée en 1949 et officie donc depuis 71 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier

ETABLISSEMENTS LOUIS CABAUD ET FILS opère dans le secteur Autres industries manufacturières sous le code NAF/APE 32.50B - Fabrication de lunettes

En France il y a 860 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 96 entreprises dans le même secteur dans le département Jura , 39

Marques déposées par ETABLISSEMENTS LOUIS CABAUD ET FILS

ETABLISSEMENTS LOUIS CABAUD ET FILS possède actuellement 1 marque déposées dont 10 marques révoquées.

Direction de ETABLISSEMENTS LOUIS CABAUD ET FILS

ETABLISSEMENTS LOUIS CABAUD ET FILS SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Directeur Général , 2 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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