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Info légale & documents de la société

ETABLISSEMENTS MARTEL

349 711 069

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Ornans
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

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Statut

Fermée

Adresse

AV AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 25290 FRA ORNANS FRANCE

Activité

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1989

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

MENUISERIE, AGENCEMENTS, CHARPENTE

Code NAF ou APE:

43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

GEOFFROY CONVERCY

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

DAVID NARCON

Directeur général délégué

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

DIDIER LOUIS JACQUES FAILLENET

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SOFIGEC AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

400326401

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 34971106900014
Adresse 4 rue des vergers, 25290 ornans
SIRET 34971106900030
Début activité 01/10/2011
Adresse 45 rue des cras, 25000 fra besancon france
SIRET 34971106900022
Début activité 01/01/1989
Adresse av av de lattre de tassigny, 25290 fra ornans france

Annonces BODACC (17)

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: ETABLISSEMENTS MARTEL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180157, annonce n°575

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180154, annonce n°1455

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180116, annonce n°2347

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160130, annonce n°1452

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2016 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20160114, annonce n°1938

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2014
Bodacc C n°20160023, annonce n°2716

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 30/09/2014 au 16/08/2018
Jugement d'ouverture
15/09/2014
Bodacc A n°20140187/1204
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
02/09/2015
Bodacc A n°20150177/1519
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
01/06/2016
Bodacc A n°20160114/1938
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/06/2016
Bodacc A n°20160130/1452
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
13/06/2018
Bodacc A n°20180116/2347
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
08/08/2018
Bodacc A n°20180154/1455
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 356

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 09/11/2012

Numero: 4453

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS ETABLISSEMENTS MARTEL SOUS LE NUMERO 4172298, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/03/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/09/2014

Numero: 1302

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 16/09/2015 Date d'effet : 04/03/2015

Numero: 4870

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 02/09/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SAS ETABLISSEMENTS MARTEL POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/09/2015

Numero: 3425

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 01/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS ETABLISSEMENTS MARTEL, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 30/04/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10/06/2016 Date d'effet : 01/06/2016

Numero: 3372

Etat: Ajout
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 13/06/2017

Marques déposées

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Présentation générale de ETABLISSEMENTS MARTEL

ETABLISSEMENTS MARTEL est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 135 840.0 € son numéro SIREN est 349 711 069. L’entreprise a été créée en 1989 et officie donc depuis 29 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

ETABLISSEMENTS MARTEL opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

En France il y a 40 724 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 217 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de ETABLISSEMENTS MARTEL

ETABLISSEMENTS MARTEL SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Directeur général délégué , 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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