Info légale & documents de la société

ETABLISSEMENTS MOYNE-BRESSAND

317 720 324

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

38 RUE SIGMUND FREUD, 69120 VAULX-EN-VELIN

Activité

Mécanique générale

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1980

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Fabrication de modelages, maquettes, outillages crossing et coquilles ainsi que le moule thermo-plastique et thermo durcissable. La fabrication de toutes pièces et prototypes tous matériaux -

Code NAF ou APE:

28.5D - Mécanique générale

Domaine d’activité:

Travail des métaux

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Jacques DUMAS

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 17/07/2006

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Daniel FESQUET

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 17/07/2006

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Daniel MOYNE BRESSAND

Président du conseil d'administration

Occupe ce poste depuis le 17/07/2006

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 17/07/2006

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Jean-Marc COSTILLE

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 17/07/2006

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 31772032400019
Crée le 01/01/1980
Adresse 38 rue sigmund freud, 69120 vaulx-en-velin
Activité Travail des métaux
Statut fermé

Annonces BODACC (3)


procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170135, annonce n°2596

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.
Bodacc A n°20080213, annonce n°2895

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20080134, annonce n°2268

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Observations de l'entreprise


Numero: F08/023947

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/07/2008 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F01/022219

Etat: Ajout
Transfert du siège social et du principal établissement de 38/40 rue Sigmund Freud 69120 VAULX EN VELIN à 38 rue Sigmund Freud 69120 VAULX EN VELIN à compter du 16 mai 2001

Numero: F06/003767

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/01/2006 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur CHAVENT Yves, Juge commissaire suppléant : Monsieur COQUARD Jean-Paul, Mandataire Judiciaire : Maître WALCZAK 53 RUE VAUBAN CÉDEX O6 69456 LYON , administrateur judiciaire : Maître BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 24/01/2006

Numero: F17/030465

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/07/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F16/012328

Etat: Ajout
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 18/02/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame MAURIN Delphine en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Numero: F06/016385

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/04/2006 constatant que Maître Eric BAULAND exerce désormais ses fonctions au sein de la Selarl BAULAND et GLADEL, avec effet rétroactif au 1er janvier 2006.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ETABLISSEMENTS MOYNE-BRESSAND


ETABLISSEMENTS MOYNE-BRESSAND est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 300 000.0 € son numéro SIREN est 317 720 324. L’entreprise a été créée en 1980 et officie donc depuis 44 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LYON

ETABLISSEMENTS MOYNE-BRESSAND opère dans le secteur Travail des métaux sous le code NAF/APE 28.5D - Mécanique générale

En France il y a 7 227 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction & bénéficiaires de ETABLISSEMENTS MOYNE-BRESSAND

ETABLISSEMENTS MOYNE-BRESSAND SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 2 Administrateurs , 1 Président du conseil d'administration , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ETABLISSEMENTS MOYNE-BRESSAND et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis INSEE SIREN ou Kbis en ligne ou enfin tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ETABLISSEMENTS MOYNE-BRESSAND consultables sur Docubiz:

  • 3 Bodacc disponible(s)
  • 26 comptes annuels disponible(s)