Info légale & documents de la société

ETABLISSEMENTS PRAT

392 285 177

Auvergne-Rhône-Alpes

Chazelles-sur-Lyon

Fabrication de serrures et de ferrures

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

36 RUE CLAUDE PROTIERE, 42140 CHAZELLES-SUR-LYON

Activité

Fabrication de serrures et de ferrures

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

01/09/1993

Informations Juridiques

SIREN	392 285 177
SIRET (siège)	392 285 177 00011
Forme juridique	SA nationale à conseil d'administration
Capital social	38 112.25 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	392 285 177 R.C.S. Saint etienne
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de SAINT ETIENNE
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

sans

Code NAF ou APE:

28.6F - Fabrication de serrures et de ferrures

Domaine d’activité:

Travail des métaux

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Administrateur

75 ans - 07/1949

Occupe ce poste depuis le 02/06/1999

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Administrateur

49 ans - 04/1975

Occupe ce poste depuis le 02/06/1999

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Jeanne PROTIERE

Administrateur

105 ans - 10/1919

Occupe ce poste depuis le 02/06/1999

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 02/06/1999

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

JEAN CLAUDE RENE GEORGES ARMAND MARTIN

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 02/06/1999

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Pierre Robert Marie Joseph PRAT

Président du conseil d'administration, directeur général

64 ans - 06/1960

Occupe ce poste depuis le 02/06/1999

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET	39228517700011
Crée le	01/09/1993
Adresse	36 rue claude protiere, 42140 chazelles-sur-lyon
Activité	Travail des métaux
Statut	fermé

Annonces BODACC (1)

29/06/2008

procédure collective

RCS de Montbrison

Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission du Commissaire à l'Exécution du plan

Bodacc A n°20080113, annonce n°2945

Finances

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Procédures collectives

Extrait de jugement

02/04/2008

Bodacc A n°20080113/2945

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 4

Etat: Ajout

Date de dépôt: 02/06/1999 Date d'ajout: 18/08/1998

: --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SUIVANT AGE DU 30.06.98

Numero: 2

Etat: Ajout

Date de dépôt: 02/06/1999

- Date de cessation d'activité : 21/01/1999.

Numero: 6

Etat: Ajout

Date de dépôt: 02/06/1999 Date d'ajout: 01/01/2002

: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 EUR

Numero: 9

Etat: Ajout

Date de dépôt: 02/06/1999 Date d'ajout: 10/11/1998

: --- JUGEMENT DECLARATIF DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1998 : PRONONCANT L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : M. VIVET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SCARFOGLIERO, 5 RUE DU PUY DE LA BATIE A MONTBRISON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 4.11.98 LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PRESENTE PUBLICATION AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS RENVOI AU 3 MARS 1999 ¿ 13 H 30

Numero: 10

Etat: Ajout

Date de dépôt: 02/06/1999 Date d'ajout: 26/01/1999

: --- JUGEMENT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 20 JANVIER 1999 : ORDONNE LA CESSION DE LA SA ETS PRAT AU PROFIT DE LA SA MIDAC AUX CONDITIONS FIXEES PAR L'OFFRE DEPOSEE AU GREFFE LE 7.12.98 DESIGNE LA SA MIDAC COMME PERSONNE TENUE D'EXECUTER LE PLAN DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME SCARFOGLIERO, , 5 RUE DU PUY DE LA BATIE A MONTBRISON DESIGNE MR VIVET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE OU A DEFAUT M. PETIT, PRESIDENT DU TRIBUNAL

Numero: 8

Etat: Ajout

Date de dépôt: 02/06/1999

Observations concernant l'établissement situé 36 rue Claude Protière 42140 Chazelles-sur-Lyon : Observation depuis le 09/09/1993 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 80 000 F --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME SCARFOGLIERO DEMEURANT 5, RUE PUY DE LA BATIE A MONTBRISON 42600 *** Ancien(s) propriétaire(s) : ETS MICHALON ET PRAT - Réf. immatriculation : 885850529 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 01/09/1993 *** Précédent

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de ETABLISSEMENTS PRAT

ETABLISSEMENTS PRAT est une entreprise opérant sous la forme d’une SA nationale à conseil d'administration , au capital social de 38 112.25 € son numéro SIREN est 392 285 177. L’entreprise a été créée en 1993 et officie donc depuis 31 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE

ETABLISSEMENTS PRAT opère dans le secteur Travail des métaux sous le code NAF/APE 28.6F - Fabrication de serrures et de ferrures

En France il y a 468 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction & bénéficiaires de ETABLISSEMENTS PRAT

ETABLISSEMENTS PRAT SA nationale à conseil d'administration est dirigée par 3 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président du conseil d'administration, Directeur général

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ETABLISSEMENTS PRAT consultables sur Docubiz:

★ 1 Bodacc disponible(s)
★ 2 comptes annuels disponible(s)