Info légale & documents de la société

ETABLISSEMENTS R. DANIEL

309 967 602

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

12 RUE DE LA FONTAINE, 56950 CRACH FRANCE

Activité

Mécanique industrielle

Effectif

Données non disponibles

Création

28/03/1977

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

REALISATION DE MOULES METALLIQUES

Code NAF ou APE:

25.62B - Mécanique industrielle

Domaine d’activité:

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Dirigeants de l’entreprise (-1)


VINCENT MARIE HERVE PEYRELONGUE

Président du conseil d’administration et directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT

Commissaire aux comptes titulaire

046350088

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


JEAN MARC FRANCOIS ETIENNE PAILLARD

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


BENOIT PAUL MARIE VANDERSCHELDEN

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


LAURENT ALAIN PIERRE BEZELY

Directeur général délégué

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)


SIRET 30996760200017
Adresse pl de la republique, 56950 crach

SIRET 30996760200025
Début activité 28/03/1977
Adresse 12 rue de la fontaine, 56950 crach france

Annonces BODACC (14)


procédure collective

RCS de Lorient
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220050, annonce n°2454

procédure collective

RCS de Lorient
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20220005, annonce n°608

procédure collective

RCS de Lorient
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170070, annonce n°1804

procédure collective

RCS de Lorient
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2015 , désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20150221, annonce n°2623

dépôt des comptes

RCS de Lorient
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2014
Bodacc C n°20150108, annonce n°4456

dépôt des comptes

RCS de Lorient
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20140033, annonce n°6836

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Extrait de jugement
29/02/2008
Bodacc A n°20080053/3303
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
11/06/2010
Bodacc A n°20100121/1549
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
30/10/2015
Bodacc A n°20150221/2623
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/03/2017
Bodacc A n°20170070/1804
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
03/01/2022
Bodacc A n°20220005/608
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
08/03/2022
Bodacc A n°20220050/2454
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 7529

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire : Par jugement en date du 30/10/2015, le Tribunal de Commerce de Lorient a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SA ETABLISSEMENTS R. DANIEL, autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 13/11/2015 , a désigné en qualité de liquidateur Maître Armelle CHARROUX, 5 rue Pasteur, 56100 Lorient, et a fixé la date de cessation des paiements au 22/09/2015.

Numero: F22/003609

Etat: Ajout
Radiation suite au Par jugement en date du 08/03/2022, le Tribunal de Commerce de Lorient a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - L643-9 al.2 et R643-18 de SA SA ETABLISSEMENTS R. DANIEL.

Numero: F22/010495

Etat: Ajout
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lorient en date du 25/07/2022 nommant en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL FIDES, prise en la personne de de Maître Bernard CORRE, 5 rue Pasteur, 56100 Lorient en remplacement de Maître Armelle CHARROUX et ce à compter du 01/07/2022.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ETABLISSEMENTS R. DANIEL


ETABLISSEMENTS R. DANIEL est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 38 112.25 € son numéro SIREN est 309 967 602. L’entreprise a été créée en 1977 et officie donc depuis 47 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lorient

ETABLISSEMENTS R. DANIEL opère dans le secteur Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements sous le code NAF/APE 25.62B - Mécanique industrielle

En France il y a 13 423 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 116 entreprises dans le même secteur dans le département Morbihan , 56

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ETABLISSEMENTS R. DANIEL et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis de sirene ou Kbis en ligne ou enfin obtenir un n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ETABLISSEMENTS R. DANIEL consultables sur Docubiz:

  • 14 Bodacc disponible(s)