ETABLISSEMENTS RENE PATIES ET COMPAGNIE

: Par jugement en date du 11/01/2008 le Tribunal de Commerce de BRIEY a désigné en qualité de Juge-Commissaire :Mr Bernard VIRGO en remplacement de :Mr Serge PERROT qui a cessé ses fonctions. --------------------------------------------------

Historique des observations depuis le 28/11/1961 : JOURNAL : LES TABLETTES LORRAINES DES SOCIETES SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIA- LES DECLARATION DU 20 FEVRIER 1985 - N° 252 Suivant assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 NOVEMBRE 1984, il a été décidé de procéder à la mise en harmonie des statuts de la société avec les dispositions des lois n° 81-1162 du 30 DECEMBRE 1981 et n° 83-1 du 3 JANVIER 1983 DECLARATION DU 11 FEVRIER 1986 - N° 233 Suivant Assemblée Générale en date du 30 AOUT 1985 il a été décidé de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions de l'article 94 II de la Loi de Finances pour 1982, des Lois 83-353 du 30 AVRIL 1983 complétée par le décret n° 83-1020 du 29 NOVEMBRE 1983 et n° 84-148 du 1er MARS 1984 complétée par le décret n° 85-295 du 1er MARS 1985.

: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 22/01/2003 nommant M PERROT Serge en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M LECOMTE Roland

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001