Info légale & documents de la société

ETABLISSEMENTS S A P A

435 880 588

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

51 EUGENE DUCRETET, 26000 VALENCE

Activité

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1958

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Fabrication et commerce de gros : des articles de chasse et d'articles d'artifice, de tous articles se rapportant au tir et à la defense, de tous articles de coutellerie, de tous articles d'equipement pour chiens, commerce de gros d'articles de pêche, d'archerie et de loisirs.

Code NAF ou APE:

46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Domaine d’activité:

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 24/06/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Emmanuel MOUTERDE

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 24/06/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Joseph MAGALHAES

Gérant

Occupe ce poste depuis le 24/06/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)


SIRET 43588058800023
Crée le 15/03/2012
Adresse 51 eugene ducretet, 26000 valence
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut en activité

SIRET 43588058800015
Crée le 01/01/1958
Adresse 69 de la marne, 26000 valence
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé

Annonces BODACC (18)


procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180118, annonce n°2610

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170120, annonce n°1412

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160033, annonce n°1424

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150097, annonce n°1800

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150089, annonce n°1802

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.
Bodacc A n°20150025, annonce n°823

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Procédure de sauvegarde
Du 13/09/2013 au 04/12/2014
Jugement d'ouverture
05/08/2013
Bodacc A n°20130177/699
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
22/10/2014
Bodacc A n°20140233/381
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Redressement judiciaire
Du 04/12/2014 au 05/02/2015
Jugement prononçant
22/10/2014
Bodacc A n°20140233/381
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
22/10/2014
Bodacc A n°20140233/386
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
09/04/2014
Bodacc A n°20140233/469
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
14/01/2015
Bodacc A n°20150025/823
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 05/02/2015 au 22/06/2018
Jugement prononçant
14/01/2015
Bodacc A n°20150025/823
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
11/02/2015
Bodacc A n°20150089/1802
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
18/03/2015
Bodacc A n°20150097/1800
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
14/12/2015
Bodacc A n°20160033/1424
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
24/05/2017
Bodacc A n°20170120/1412
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
11/06/2018
Bodacc A n°20180118/2610
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: F18/006688

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 11/06/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F14/009320

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 22/10/2014 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE, Date de cessation des paiements : 22/10/2014

Numero: F10/011376

Etat: Ajout
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - JLP HOLDING 69 Avenue de la Marne 26000 VALENCE, 478 522 204 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 30/07/2010

Numero: F14/005530

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/06/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 05/02/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F14/000652

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 22/01/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 05/08/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F13/007858

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 05/08/2013 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ETABLISSEMENTS S A P A


ETABLISSEMENTS S A P A est une entreprise opérant sous la forme d’une SARL coopérative ouvrière de production (SCOP), son numéro SIREN est 435 880 588. L’entreprise a été créée en 1958 et officie donc depuis 60 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS

ETABLISSEMENTS S A P A opère dans le secteur Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

En France il y a 31 136 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 194 entreprises dans le même secteur dans le département Drôme , 26

Direction & bénéficiaires de ETABLISSEMENTS S A P A

ETABLISSEMENTS S A P A SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ETABLISSEMENTS S A P A et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis sirene ou Kbis Infogreffe ou enfin numero tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ETABLISSEMENTS S A P A consultables sur Docubiz:

  • 18 Bodacc disponible(s)
  • 23 comptes annuels disponible(s)