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Info légale & documents de la société

ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT

381 297 001

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Novillars
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

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Statut

Fermée

Adresse

RUE JEAN BAPTISTE WEIBEL, 25220 FRA NOVILLARS FRANCE

Activité

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Effectif

Données non disponibles

Création

01/03/1991

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

TOUS TRAVAUX DE SERRURERIE, DE MENUISERIE ALUMINIUM ET TOLERIE, D'AGENCE MENTS DE MAGASINS,DE FERMETURE DE BATIMENTS ET D'ESCALIERS METALLIQUES.

Code NAF ou APE:

43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

SYLVAIN MAURICE ANDRE PEQUIGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 38129700100020
Début activité 01/03/1991
Adresse rue jean baptiste weibel, 25220 fra novillars france
Dénomination usuelle (CFE 2008) SOUDALU PRODUCTION
SIRET 38129700100012
Début activité 01/03/1991
Adresse 46 rte nationale, 25220 fra roche-lez-beaupre france
Dénomination usuelle (CFE 2008) SOUDALU PRODUCTION

Annonces BODACC (16)

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180037, annonce n°423

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180033, annonce n°1361

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180033, annonce n°1350

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160095, annonce n°1804

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150251, annonce n°2722

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20140042, annonce n°867

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 06/03/2009 au 16/02/2018
Jugement d'ouverture
16/02/2009
Bodacc A n°20090046/1149
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
15/02/2010
Bodacc A n°20100044/1219
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
02/09/2011
Bodacc A n°20110183/1168
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
11/02/2013
Bodacc A n°20130038/1355
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
10/02/2014
Bodacc A n°20140042/867
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
18/12/2015
Bodacc A n°20150251/2722
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
03/05/2016
Bodacc A n°20160095/1804
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
07/02/2018
Bodacc A n°20180033/1350
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Avis de dépôt
26/01/2018
Bodacc A n°20180033/1361
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 4008

Etat: Ajout
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 24/06/2004

Numero: 815

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 16/02/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT (SARL) SOUS LE NUMERO 4170617, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 5, Rue Charles Krug 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 31/12/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

Numero: 3814

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/08/2009 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 16/02/2010

Numero: 762

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 15/02/2010, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

Numero: 838

Etat: Ajout
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 11/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : report de la troisième échéance de 6 mois soit au 15/08/2013 au lieu du 15/02/2013, DANS LA PROCEDURE ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT (SARL) Date d'effet : 11/02/2013

Numero: 758

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 10/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 01/01/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/02/2014

Marques déposées

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Présentation générale de ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT

ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 41 710.05 € son numéro SIREN est 381 297 001. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 26 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

En France il y a 40 748 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 216 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT

ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT consultables sur Docubiz:

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