Info légale & documents de la société

ETS A L CLARET

747 251 361

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

ZI DU VAL D ARGENT, 18 RUE JULES VERCRUYSSE, 95100 FRA ARGENTEUIL FRANCE

Activité

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/1975

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

FABRICATION DE TOUS MOTEURS ELECTRIQUES ET DE TOUTES PIECES QUELCONQUES SE RATTACHANT A CETTE FABRICATION

Code NAF ou APE:

27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Domaine d’activité:

Fabrication d'équipements électriques

Dirigeants de l’entreprise (-1)


CHRISTIAN JOEL ROGER ANNE

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)


SIRET 74725136100081
Début activité 01/07/1975
Adresse zi du val d argent, 18 rue jules vercruysse, 95100 fra argenteuil france

SIRET 74725136100073
Début activité 30/06/1995
Adresse 257 av d'argenteuil, 92270 fra bois-colombes france

SIRET 74725136100065
Début activité 15/11/1986
Adresse 17 rue trarieux, 92600 fra asnieres-sur-seine france

Annonces BODACC (17)


procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190194, annonce n°2672

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180106, annonce n°4879

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2017, désignant, liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20170239, annonce n°5367

dépôt des comptes

RCS de Pontoise
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2016
Bodacc C n°20170020, annonce n°12111

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170022, annonce n°2446

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex.
Bodacc A n°20160243, annonce n°2553

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 13/10/2015 au 08/10/2019
Jugement d'ouverture
28/09/2015
Bodacc A n°20150196/3052
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
02/12/2016
Bodacc A n°20160243/2553
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
19/01/2017
Bodacc A n°20170022/2446
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
01/12/2017
Bodacc A n°20170239/5367
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
25/05/2018
Bodacc A n°20180106/4879
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
27/09/2019
Bodacc A n°20190194/2672
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 31425

Etat: Ajout
Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 15 Octobre 1993 -

Numero: 38055

Etat: Ajout
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège 16/02/2007

Numero: 75765

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 28/09/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00791 , date de cessation des paiements le 20/09/2015 désigne Administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 28/03/2016 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 91470

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 18/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

Numero: 434

Etat: Ajout
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 09/06/2016 nommant SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.

Numero: 7996

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 16/09/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 28/12/2016

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ETS A L CLARET


ETS A L CLARET est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 25 000.0 € son numéro SIREN est 747 251 361. L’entreprise a été créée en 1975 et officie donc depuis 44 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise

ETS A L CLARET opère dans le secteur Fabrication d'équipements électriques sous le code NAF/APE 27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

En France il y a 432 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 7 entreprises dans le même secteur dans le département Val-d'Oise , 95

Direction de ETS A L CLARET

ETS A L CLARET SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ETS A L CLARET et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis INSEE SIREN ou obtenir un extrait kbis ou enfin numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ETS A L CLARET consultables sur Docubiz:

  • 17 Bodacc disponible(s)