ETS BERNIER DUPAS ET CIE

Historique : CETTE SOCIETE SE CONSTITUE ET ACQUIER T PAR APPORT UN FONDS DE COMMERCE AU MONTANT EVALU E A 130 000 FRS DE MR ANDRE DUPAS - DUREE DE LA SO CIETE : 99 ANS - DU 4.3.1956 AU 4.3.2055 - DATE DE CLOTURE : 31.12. DEPOT DE L ACTE : 13.3.1957 - JA L PUBLICATEUR : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DU 20.3.1957 - 8.10.1969- MISE EN HARMONIE DES STATU TS DE LA STE EN APPLICATION DE LA LOI NO 66 537 (A .G.E. DU 4.2.1969) - 24.9.1974 - INSC. MOD. CAPITA L PORTE DE 240 000 A 600 000 A COMPTER DU 3.8.1974 (A.G.E. DU 3.8.1974)- 12.8.1977 - INSC. MOD. CAPIT AL PORTE DE 600 000 A 1 500 000 FRS A COMPTER DU 3 0.6.1977 - SIEGE SOCIAL ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL TRANSFERE DE ST QUENTIN, 37 - RUE DE LA FERE A ST QUENTIN , 131 BLD CORDIER A COMPTER DU 30.6.1977 (A.G.E. DU 30.6.1977) - 30.9.1984 - INSC. MOD. ANC . PRESIDENT DU C.A. M. MARCEL BERNIER (QUI RESTE A DMINISTRATEUR) NOUV. PRES. DU C.A. MME SIMONE BERN IER - ANCIENNE DIREC- TRICE GENERALE MME SIMONE BE RNIER - SANS REMPLACE- MENT A COMPTER DU 1.7.1984 (C.A. DU 26.6.1984) - MR MARCEL BERNIER EST NE A J UMET - COMMUNE DE HAINAUT - BELGIQUE - 25.8.1985- INSC.MOD. ANCIEN COMMIS. AUX COMPTES TITULAIRE : M . PIERRE MEUNIER. NOUV.COMMIS.AUX COMPTES TITULAIR E : SOCIETE D'EXP.COMPTABLE J.CAUDRON ET ASSOCIES- SECA NOUV.COMMIS.AUX COMPTES SUPPLEANT : M. JEAN F RANCOIS BERGUES. A COMPTER DU 29.6.1985. A.G.O. DU 29.6.1985. JAL PICARDIE LA GAZETTE DU 30.7.1985. DEPOT AU GREFFE DU 25.8.1985- 688. 30/07/1991 INSC .MOD. PROCES-VERBAL DU C.A. EN DATE DU 02 MAI 1991 - ANCIENNE ADMINISTRATRICE : MME DUPAS NEE MOREAU X DECEDEE, SANS REMPLACEMENT. JOURNAL PICARDIE LA GAZETTE DU 16 JUILLET 1991 DEPOT AU GREFFE DU 25 J UILLET 1991 23/09/1992 INSC.MOD. A.G.O. EN DATE DU 30 JUIN 1992 * NOMINATION DE MONSIEUR JEAN BERNIE R EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M ADAME SIMONE BERNIER * NOMINATION DE MONSIEUR JACQ UES HENRION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLAC EMENT DE MONSIEUR MARCEL BERNIER C.A. EN DATE DU 3 0 JUIN 1992 * NOMINATION DE MONSIEUR JEAN BERNIER EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIO N EN REMPLACEMENT DE MADAME SIMONE BERNIER * NOMIN ATION DE MONSIEUR LUCIEN BERNIER EN QUALITE DE DIR ECTEUR GENERAL JOURNAL PICARDIE LA GAZETTE DU 28 J UILLET 1992 DEPOT AU GREFFE DU 03 SEPTEMBRE 1992 3 0/11/1994 INS.MOD. AGM EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1994 * FIN DES FONCTIONS DE MONSIEUR BERGUES JEAN- FRA NCOIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLE ANT. * NOMINATION DE MONSIEUR BOULANGER DOMINIQUE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT E N REMPLACEMENT DE MONSIEUR BERGUES. * TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE S AINT-QUENTIN 131 BOULEVARD CORDIER A SAINT-QUENTIN 101 BOULEVARD CAMILLE GUERIN. DEPOT AU GREFFE DU 25 NOVEMBRE 1994 JOURNAL PICARDIE LA GAZETTE DU 22 NOVEMBRE 1994 07/05/1999 INSC.MOD. * CHANGEMENT D E DENOMINATION SOCIALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE SUITE A LA FUSION-ABSORPTION DE LA SA SE CA PAR LA SARL COOPERS & LYBRAND ENTREPRISES, A CO MPTER DU 08 MARS 1999 10/07/2001 INSC.MOD. A.G.E. EN DATE DU 19 JUIN 2001 * CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS PUIS AUGMENTATION - ANCIEN CAPITAL : 1.500. 000 FRANCS - NOUVEAU CAPITAL : 240.000 EUROS JOURN AL PICARDIE LA GAZETTE DU 27 JUIN 2001 DEPOT AU GR EFFE DU 10 JUILLET 2001 09/07/2002 INSC.MOD. CA EN DATE DU 25/06/2002 * CONFIRME MONSIEUR BERNIER JE AN DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'AD MINISTRATION ET DE DIRECTION GENERALE ; IL PORTE L E TITRE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL * NOMME MON SIEUR BERNIER LUCIEN EN QUALITE DE DIRECTEUR GENER AL DELEGUE ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE SES F ONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL ADMINISTRATEUR JOURN AL PICARDIE LA GAZETTE DU 03/09 JUILLET 2002 DEPOT AU GREFFE DU 09 JUILLET 2002 20/04/2004 INSC.MOD. CA EN DATE DU 04/02/2004 A COMPTER DU 31/12/2003 * DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - ANCIEN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE MR BERNIER LUCIEN RESTE TOUTEFOIS ADMINISTRATEUR JAL PICARDIE LA GAZETTE D U 21-27/04/2004 DEPOT AU GREFFE DU 20/04/2004

Dépôt le 21 avril 2004 au Greffe du Tribunal de Co mmerce de Saint-Quentin de la déclaration de cessa tion des paiements.

Par jugement en date du 23.04.2004 le Tribunal de Commerce de Saint-Quentin a ouvert une procédure d e Redressement Judiciaire - Régime Général - à l'é gard de : * SACO ETABLISSEMENTS BERNIER DUPAS ET C IE Ledit jugement a : - fixé la fin de la période d' observation, sauf renouvellement, au 23.10.2004 - fixé provisoirement la date de cessation des pa iements au : 21.04.2004 - nommé en qualité de Juge -Commissaire : * Monsieur Jean-Pierre DUMAS, Magis trat du siège - désigné : ADMINISTRATEUR JUDICIARE - mission assistance - * Maître Richard BERKOWICZ 5, boulevard Roosevelt 02100 SAINT-QUENTIN REPRSE NTANT DES CREANCIERS : * Maître François WALLYN 87 , rue Pierre Brossolette 02100 SAINT-QUENTIN - Fix é nouvelle comparution des parties devant le Tribu nal le 05.07.2004 A 11 H 00.

Par jugement en date du 28.05.2004, le Tribunal de Commerce de Saint-Quentin a désigné en qualité de Juge-Comissaire suppléant : Monsieur Paul ANDRZEJ EWSKI.

PAR JUGEMENT EN[DATE DU 06/07/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN A DECIDE LE RENOUVELLEME NT POUR SIX MOIS DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE : * ETABLISSEMENTS BER NIER DUPAS ET CIE POUR ELABORER AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE UN PROJET DE PLAN D E REDRESSEMENT. * NOUVELLE COMPARUTION LE 26/11/20 04 A 11 H.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.11.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN A DECIDE LE RENOUVELLEME NT POUR SIX MOIS DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE : * ETS BERNIER DUPAS POUR ELABORER AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATEU R JUDICIAIRE UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT. * NOUVELLE COMPARUTION LE 07.07.2005 A 8 H 30.