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Info légale & documents de la société

ETS DECOUVELAERE ET CIE

306 650 185

Grand Est
Vosges
Lépanges-sur-Vologne
Tissage

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Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

41 RUE DE LA VOLOGNE, 88600 LEPANGES-SUR-VOLOGNE

Activité

Tissage

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1966

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Tissage transformation et négoce d'articles textiles

Code NAF ou APE:

13.20Z - Tissage

Domaine d’activité:

Fabrication de textiles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

BATT AUDIT ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 09/12/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

CABINET SOVEC

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 09/12/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Odile Marcelle RENARD

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 09/12/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

DEWAL SA

Administrateur

383342565
Occupe ce poste depuis le 09/12/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Patrick Robert Paul Francois DECOUVELAERE

Président du conseil d'administration, directeur général

Occupe ce poste depuis le 09/12/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (4)

SIRET 30665018500045
Crée le 01/12/1993
Adresse belioncote, 88600 prey
Activité Fabrication de textiles
Statut fermé
SIRET 30665018500037
Crée le 20/10/1991
Adresse 88640 granges-aumontzey
Activité Industrie textile
Statut fermé
Enseignes WALTER SEITZ
SIRET 30665018500029
Crée le 01/01/1981
Adresse 28 rue de la mairie, 88600 lepanges-sur-vologne
Activité Fabrication de textiles
Statut fermé
SIRET 30665018500011
Crée le 01/01/1900
Adresse 41 rue de la vologne, 88600 lepanges-sur-vologne
Activité Fabrication de textiles
Statut fermé

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Epinal
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200242, annonce n°2582

procédure collective

RCS de Epinal
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130197, annonce n°1827

procédure collective

RCS de Epinal
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090234, annonce n°1941

procédure collective

RCS de Epinal
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2008, désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 19 BIS, rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20080175, annonce n°1929

Finances

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Procédures collectives

Extrait de jugement
09/09/2008
Bodacc A n°20080175/1929
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
09/11/2009
Bodacc A n°20090234/1941
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
30/09/2013
Bodacc A n°20130197/1827
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
08/12/2020
Bodacc A n°20200242/2582
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 9207

Etat: Ajout
Par jugement du 08/12/2020, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire

Numero: 2592

Etat: Ajout
EN DATE DU 09/09/2008, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION A NOMME SCP BIHR-LE CARRER, 19 BIS, RUE BOULAY DE LA MEURTHE, 88000 EPINAL COMME LIQUIDATEUR. Date de cessation des paiements : 09/09/2008

Numero: 3183

Etat: Ajout
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/11/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE SCP BIHR LE CARRER, 19 BIS RUE BOULAY DE LA MEURTHE 88000 EPINAL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

Numero: 1081

Etat: Ajout
Par jugement en date du 13 Mars 2007, le Tribunal de Commerce d'EPINAL a désigné la SELARL Yves-Jérôme KREBS-Vincent SUTY, Administrateurs Judiciaires Associés, 73 rue de la Colline, 54000 NANCY, en qualité d'administrateur judiciaire, et ce, à compter rétroactivement du 1er Janvier 2007

Numero: 3092

Etat: Ajout
EN DATE DU 31/10/2006, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 08/05/2007

Numero: 1390

Etat: Ajout
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/05/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : JEAN-LOUIS PERRIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : ROBERT ANGEL MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BIHR-LE CARRER 19 BIS, RUE BOULAY DE LA MEURTHE, 88000 EPINAL ADMINISTRATEUR : MAITRE YVES-JEROME KREBS, BP 93423, 54015 NANCY AVEC MISSION : assistance DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 05/05/2006 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 8 novembre 2006

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de ETS DECOUVELAERE ET CIE

ETS DECOUVELAERE ET CIE est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 1 920 000.0 € son numéro SIREN est 306 650 185. L’entreprise a été créée en 1966 et officie donc depuis 58 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de EPINAL

ETS DECOUVELAERE ET CIE opère dans le secteur Fabrication de textiles sous le code NAF/APE 13.20Z - Tissage

En France il y a 975 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 27 entreprises dans le même secteur dans le département Vosges , 88

Direction & bénéficiaires de ETS DECOUVELAERE ET CIE

ETS DECOUVELAERE ET CIE SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 2 Administrateurs , 1 Président du conseil d'administration, Directeur général

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ETS DECOUVELAERE ET CIE consultables sur Docubiz:

  • ★ 4 Bodacc disponible(s)
  • ★ 14 comptes annuels disponible(s)