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Info légale & documents de la société

ETS DUTREUIL

329 464 101

Auvergne-Rhône-Alpes
Loire
Fraisses
Fabrication de moules et modèles

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Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
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Statut

Fermée

Adresse

ZI PERIVAURE, 42490 FRAISSES

Activité

Fabrication de moules et modèles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1981

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation

Code NAF ou APE:

25.73A - Fabrication de moules et modèles

Domaine d’activité:

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PERRIN DANIEL

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 06/01/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

ACTIV MANAGEMENT SOCIETY "AMS"

Président

537983660
Occupe ce poste depuis le 06/01/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Bruno Marie Marcel PERRIN

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 06/01/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 32946410100024
Crée le 01/09/1988
Adresse zi perivaure, 42490 fraisses
Activité Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Statut en activité
SIRET 32946410100032
Crée le 01/01/1990
Adresse 1 du malval, 42700 firminy
Activité Travail des métaux
Statut fermé

Annonces BODACC (17)

procédure collective

RCS de Saint Etienne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220190, annonce n°1911

procédure collective

RCS de Saint Etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 8 février 2019
Bodacc A n°20190033, annonce n°2271

procédure collective

RCS de Saint Etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180219, annonce n°2134

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 26 juin 2015
Bodacc A n°20150127, annonce n°1677

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2015.
Bodacc A n°20150066, annonce n°1170

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140241, annonce n°2283

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 11/04/2014 au 03/04/2015
Jugement d'ouverture
26/03/2014
Bodacc A n°20140072/1358
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
25/11/2014
Bodacc A n°20140241/2283
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
18/03/2015
Bodacc A n°20150066/1170
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Redressement judiciaire
Du 03/04/2015 au 05/07/2015
Jugement prononçant
18/03/2015
Bodacc A n°20150066/1170
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
17/06/2015
Bodacc A n°20150127/1677
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 05/07/2015 au 30/09/2022
Jugement prononçant
17/06/2015
Bodacc A n°20150127/1677
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
05/11/2018
Bodacc A n°20180219/2134
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
07/02/2019
Bodacc A n°20190033/2271
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
21/09/2022
Bodacc A n°20220190/1911
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F22/016881

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 21/09/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: 80243

Etat: Ajout
Jugement Par arrêt en date du 4/8/2017, la Cour d¿appel de Lyon a constaté que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES, 14, rue Edouard Herriot 38300 BOURGOIN JALLIEU, immatriculée au RCS de VIENNE. Ce même arrêt dit que pour l¿ensemble des mandats visés sur la liste annexée à sa requête du 29 juin 2017, Maître Jean BLANCHARD les accomplira dans le cadre de la SELARL MJ ALPES et non plus dans le cadre de l¿activité exercée à titre individuel, ce à compter du 1er juillet 2017 et dit que le Greffier du tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE devra procéder à la mention du présent arrêt au RCS pour les procédures en cours à cette date.

Numero: 3

Etat: Ajout
Observations concernant l'établissement situé ZI Périvaure 42490 Fraisses : Observation depuis le 11/04/1984 : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET ACQUISITION DU FONDS DE MR DUTREUIL CHRISTIAN- RC 84 A 302 - au prix de 500 000,00 FRS - à compter du 1.06.1992

Numero: 2

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 11/04/1984 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : 1 IMPASSE DU MALVAL - ZI LA MARTINIERE - FIRMINY A COMPTER DU 01.06.1992 Mention du 17/05/2002 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU 29.03.2002 ANCIENNE FORME : SA

Numero: 37758

Etat: Ajout
Le tribunal de commerce de Saint Etienne a prononcé en date du 26/03/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2014J00195 , Administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec pour mission de : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Étienne et a ouvert une période d'observation expirant le 09/07/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Numero: 45394

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 05/11/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/03/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de ETS DUTREUIL

ETS DUTREUIL est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 150 000.0 € son numéro SIREN est 329 464 101. L’entreprise a été créée en 1981 et officie donc depuis 41 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE

ETS DUTREUIL opère dans le secteur Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements sous le code NAF/APE 25.73A - Fabrication de moules et modèles

En France il y a 1 068 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 32 entreprises dans le même secteur dans le département Loire , 42

Direction & bénéficiaires de ETS DUTREUIL

ETS DUTREUIL SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ETS DUTREUIL consultables sur Docubiz:

  • ★ 17 Bodacc disponible(s)
  • ★ 26 comptes annuels disponible(s)