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Info légale & documents de la société

ETS DUTREUIL

329 464 101

Auvergne-Rhône-Alpes
Loire
Fraisses
Fabrication de moules et modèles

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  • Diagnostic NotaPME
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Statut

Fermée

Adresse

ZI PERIVAURE, 42490 FRA FRAISSES FRANCE

Activité

Fabrication de moules et modèles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/03/1984

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation

Code NAF ou APE:

25.73A - Fabrication de moules et modèles

Domaine d’activité:

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PERRIN BRUNO

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

PERRIN DANIEL

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

ACTIV MANAGEMENT SOCIETY "AMS"

Président de sas

537983660

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 32946410100024
Début activité 01/03/1984
Adresse zi perivaure, 42490 fra fraisses france
SIRET 32946410100032
Début activité 01/01/1990
Adresse zi la martiniere, 1 imp du malval, 42700 fra firminy france

Annonces BODACC (17)

procédure collective

RCS de Saint Etienne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220190, annonce n°1911

procédure collective

RCS de Saint Etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 8 février 2019
Bodacc A n°20190033, annonce n°2271

procédure collective

RCS de Saint Etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180219, annonce n°2134

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 26 juin 2015
Bodacc A n°20150127, annonce n°1677

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2015.
Bodacc A n°20150066, annonce n°1170

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140241, annonce n°2283

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 11/04/2014 au 03/04/2015
Jugement d'ouverture
26/03/2014
Bodacc A n°20140072/1358
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
25/11/2014
Bodacc A n°20140241/2283
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
18/03/2015
Bodacc A n°20150066/1170
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Redressement judiciaire
Du 03/04/2015 au 05/07/2015
Jugement prononçant
18/03/2015
Bodacc A n°20150066/1170
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
17/06/2015
Bodacc A n°20150127/1677
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 05/07/2015 au 30/09/2022
Jugement prononçant
17/06/2015
Bodacc A n°20150127/1677
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
05/11/2018
Bodacc A n°20180219/2134
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
07/02/2019
Bodacc A n°20190033/2271
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
21/09/2022
Bodacc A n°20220190/1911
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 11/04/1984 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : 1 IMPASSE DU MALVAL - ZI LA MARTINIERE - FIRMINY A COMPTER DU 01.06.1992 Mention du 17/05/2002 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU 29.03.2002 ANCIENNE FORME : SA

Numero: 45394

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 05/11/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/03/2015

Numero: 37758

Etat: Ajout
Le tribunal de commerce de Saint Etienne a prononcé en date du 26/03/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2014J00195 , Administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec pour mission de : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Étienne et a ouvert une période d'observation expirant le 09/07/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Numero: 41571

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 09/07/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/11/2014

Numero: 50060

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 18/03/2015 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , prolonge la période d'observation jusqu'au 17/06/2015 , date de cessation des paiements le 18/03/2015 .

Numero: 53092

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 17/06/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00195 désigne liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Étienne , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 26/06/2015

Marques déposées

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Présentation générale de ETS DUTREUIL

ETS DUTREUIL est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 150 000.0 € son numéro SIREN est 329 464 101. L’entreprise a été créée en 1984 et officie donc depuis 38 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne

ETS DUTREUIL opère dans le secteur Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements sous le code NAF/APE 25.73A - Fabrication de moules et modèles

En France il y a 1 075 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 31 entreprises dans le même secteur dans le département Loire , 42

Direction de ETS DUTREUIL

ETS DUTREUIL SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président de SAS

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ETS DUTREUIL consultables sur Docubiz:

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